1.1 Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE)
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant de la procédure: 3bbcca8f-cd19-46c9-9d81-f9449796f808
Identifiant interne: 24THM02800
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 - DEMOLITION - CURAGE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02801
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (PSE1 et PSE2), tant au niveau de l'acte d'engagement qu'au niveau de la DPGF. Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière. PSE 1 : Dépose soignée de garde-corps métal PSE 2 : Dépose soignée de l'escalier métal extérieur, y compris mise en stock Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 - TERRASSEMENT - GROS-OEUVRE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02802
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros ½uvre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02803
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - ETANCHEITE - VEGETALISATION
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02804
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 - MENUISERIE EXTERIEURE PVC - VITRERIE - VOLET
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02805
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 - MENUISERIE EXTERIEURE ALU - VITRERIE - VOLET
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02806
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: LOT 07 - PLOMBERIE - SANITAIRE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02807
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: LOT 08 - CHAUFFAGE - VENTILATION - DESENFUMAGE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02808
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: LOT 09 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02809
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles (PSE3, PSE4 et PSE5), tant au niveau de l'acte d'engagement qu'au niveau de la DPGF. Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière. PSE 3 : Fourniture borne de recharge VE PSE 4 : Fibrage chambres de l'extension PSE 5 : Solution Radio Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 - ASCENSEUR
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02810
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 - SERRURERIE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02811
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE6), tant au niveau de l'acte d'engagement qu'au niveau de la DPGF. Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière. PSE 6 : Escalier marche caillebottis au lieu de tôle pliée en forme de U Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 - PLATRERIE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02812
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: LOT 13 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02813
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: LOT 14 - CHAPE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02814
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262321 Travaux de chape
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 25 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: LOT 15 - CARRELAGE - FAIENCE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02815
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: LOT 16 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02816
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: LOT 17 - PEINTURE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02817
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: LOT 18 - STORE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02818
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: LOT 19 - PLAFOND SUSPENDU
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02819
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0020
Titre: LOT 20 - ECHAFAUDAGE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02820
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE7), tant au niveau de l'acte d'engagement qu'au niveau de la DPGF. Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière. PSE 7 : Tour d'escalier pour évacuation des personnes pendant les travaux Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0021
Titre: LOT 21 - ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR - ENDUIT
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02821
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0022
Titre: LOT 22 - ESPACES VERTS
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02822
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0023
Titre: LOT 23 - ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02823
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0024
Titre: LOT 24 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02824
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE8), tant au niveau de l'acte d'engagement qu'au niveau de la DPGF. Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière. PSE 8 : Volige métallique en acier galvanisé Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0025
Titre: LOT 25 - NETTOYAGE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'extension de l'EHPAD ABRAPA D'HOLTZHEIM et de réhabilitation d'une partie du bâtiment existant situé 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (67810).
Identifiant interne: 24THM02825
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de travaux similaires à ceux du présent marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants. - Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit : - Moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points) - Méthodologie d'intervention (20 points) - Qualité, fiabilité et durabilité des matériaux proposés (15 points) - Démarche éco-responsable / Gestion des nuisances (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1002102.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/07/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DOMIAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Colmar
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d'enregistrement: 94565114900235
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Profil de l'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1025715.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d'enregistrement: 17680111600136
Adresse postale: Place du marchés aux fruits
Ville: COLMAR
Code postal: 68027
Pays: France
Téléphone: +33 389205600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DOMIAL
Numéro d'enregistrement: 94565114900235
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Ville: COLMAR
Code postal: 68025
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d1421a2e-3659-4b0d-b870-822cd157ad03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2024 17:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
