Appel d'offres: DOMIAL - E-marchespublics.com

Avis de marché

Travaux

Base Légale

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

DOMIAL
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Téléphone: +33 389865385
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com

I.1) Nom et adresses

Groupement porté par la sarl ETUDES ET MARKETING
HAGUENAU
67500
France
Courriel: jean-paul.streicher@orange.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.streicherimmobilier.fr/

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://domial.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1395_574107.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://domial.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

DOMIAL
5 Quai de Paris
STRASBOURG
67000
France
Courriel: mpena-montero@domial.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SA D'HLM

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Marchés de conception-réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier de 10 000 m² environ, rue Saglio à STRASBOURG

II.1.2) Code CPV principal

45211341

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte:

DOMIAL ESH et le groupement porté par ETUDES ET MARKETING ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en oeuvre une procédure concurrentielle avec négociation, afin de conclure deux marchés de conception-réalisation (un par maître d'ouvrage), pour la construction d'un ensemble immobilier de 10 000 m² de surface de plancher environ, comportant deux programmes.
Le premier programme étant composé de 108 logements meublés pour jeunes travailleurs de 2600 m² environ et et 4600 m² de logements en PSLA.
Le second programme correspondant à la construction de 3000 m² de SDP environ de logements privés.
Les logements privés et leurs parkings feront l'objet d'un volume distinct ou facilement sécable.
cf. Point 2.2 - Description succincte du projet dans le règlement de consultation phase candidatures.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71200000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11

II.2.4) Description des prestations :

Des objectifs de performances chiffrées en termes d'efficacité énergétique (a minima RT2012-20% et E2V1), seront notamment imposées au groupement titulaire avec une obligation de résultat. De plus, il sera demandé au titulaire un engagement sur un prix, une quantité de travaux, un calendrier d'intervention et des matériaux.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 37

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)

Nombre de candidats envisagé: 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Admissibilité des candidatures :
Candidats non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics, dont les candidatures ont été reçues hors délai en application du IV de l'article 43 du Décret n°2016-360, qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées à l'avis de publicité au titre de la candidature ;

Critères de sélection des candidatures :
1. Qualités, pertinence et interprétation architecturale des références mises en avant par les membres du groupement, et notamment les opérations référencées par le mandataire ainsi que les opérations référencées par l'architecte (40%),
2. Pertinence de la note présentant l'organisation de l'équipe et le rôle de l'architecte (20%),
3. Compétences et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (importance du personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel, les moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser) (30%),
4. Chiffre d'affaires annuels de chacun des membres du groupement (10%)

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Une partie de l'opération (concernant une partie de l'emprise du 5 rue Saglio) constituera une tranche optionnelle. La conception de l'ensemble du projet jusqu'au dépôt du permis de construire fera l'objet d'une tranche ferme.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (Art. 3-1-1)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le permis de construire devra être impérativement déposé pour janvier 2019. Démolition, dépollution et désamiantage à prévoir. <br /> Un phasage différencié devra être prévu pour permettre une livraison d'une partie du parking (32 places non boxées dont 2 PMR) pour le 1er trimestre 2021<br /> Des clauses d'insertion par l'activité économique seront imposées dans le cadre du contrat de conception-réalisation de DOMIAL.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

L'article 33-II de l'Ordonnance n°2015-899 donne la possibilité au maître d'ouvrage Domial ESH, de conclure un marché de conception-réalisation.
La procédure concurrentielle avec négociation est justifiée par l'application des articles 91-II-1 et 25-II-3) du décret n°2015-360 relatif aux marchés publics.

Architecte : Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire.
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985.

Selon les dispositions de l'article 45-V du décret n°2016-360, aucun mandataire ni membre du groupement en charge de la mission architecture ne pourront figurer simultanément dans plusieurs dossiers de candidature.

Des variantes proposées par les soumissionnaires pourront être proposées en phase offre.
Une prime de 50.000 euros HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation phase offre, de niveau " APS PLUS "). Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte.
La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français
Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://domial.e-marchespublics.com/

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de Grande Instance de Colmar
Place du Marché aux Fruits - BP 448
COLMAR CEDEX
68020
France

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal de Grande Instance de Colmar
Place du Marché aux Fruits - BP 448
COLMAR CEDEX
68020
France

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

25/07/2018

Marchés de conception-réalisation pour la construction d'un ensemble immobilier de 10 000 m² environ, rue saglio à strasbourg

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