Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
DOMIAL
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Téléphone: +33 389308080
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com
Section II: Objet
Confronté à l'évolution de la structure familiale et devant par nature s'adapter aux besoins nouveaux des familles dont il assure la mise à disposition d'un logement adapté à cette réalité, l'Acheteur entend disposer d'un outil lui permettant de clôturer/isoler rapidement une pièce pour en changer la physionomie.
Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67) - FRANCE
Confronté à l'évolution de la structure familiale et devant par nature s'adapter aux besoins nouveaux des familles dont il assure la mise à disposition d'un logement adapté à cette réalité, l'Acheteur entend disposer d'un outil lui permettant de clôturer/isoler rapidement une pièce pour en changer la physionomie.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du présent marché - notamment en matière de recherche et développement - au cours des 3 derniers exercices ;
- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché ;
- Extrait Kbis (ou équivalent étranger).
Notice n° 1 :
- La liste des services et fournitures exécutés au cours des trois dernières années - assortie d'une attestation de bonne exécution - en particulier dans le domaine intéressant le marché (menuiserie, mécanique, aménagement intérieur/extérieur).
Dans l'hypothèse où de telles prestations auraient été exécutées antérieurement aux trois années précédentes, les services et prestations exécutés antérieurement seront également pris en compte.
- Les moyens techniques (matériels, logiciels, ateliers...) démontrant la capacité du candidat à concevoir et développer un mobilier/mur/cloison rétractable, dans des capacités similaires au projet objet du marché.
Notice n° 2 :
- Les moyens techniques (matériels, logiciels, équipements, laboratoires, ateliers, etc.) démontrant la capacité du candidat à mener des programmes de recherches ;
Dans chaque notice n°1 et 2, les candidats fourniront :
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
b) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché ;
c) Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (tous les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne sont acceptés) ;
d) Les certificats qualité établis par des organismes indépendants ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
III. 1.3 bis) Capacités d'industrialisation et de commercialisation du produit
Les candidats devront fournir une note exposant le projet de commercialisation du produit fini.
A cet effet, et afin d'assurer du caractère pérenne du mode de distribution envisagé, ils devront exposer la nature et les caractéristiques du réseau envisagé et expliciter les raisons de leur choix (précision sur les partenariats créés ou à créer, etc.).
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
3 (trois) candidats seront retenus ; le nombre de candidats ne pourra être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments fournis aux points III.1.2, III.1.3 et III.1.3 bis ci-avant, à savoir :
- Capacités économique et financières,
- Capacités en matière de recherche et développement,
- Capacité d'innovation,
- Capacité d'industrialisation et de commercialisation du produit.
Tribunal de grande instance de Colmar
Place du Marché aux Fruits
Colmar
68027
France
Téléphone: +33 389205600
Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Place du Marché aux Fruits
Colmar
68027
France
Téléphone: +33 389205600