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Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

DOMIAL
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Téléphone: +33 389308080
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://domial.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://domial.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SA d'HLM

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Marché de partenariat d'innovation portant sur l'élaboration et le déploiement d'un système de cloison / mur rétractable - France - Haut-Rhin (68) / Bas-Rhin (67)

Numéro de référence: 19SDP05900

II.1.2) Code CPV principal

71242000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Partenariat d'innovation au sens de l'article L.2172-3 du Code, portant sur l'élaboration et le déploiement d'un système de cloison/mur rétractable permettant la séparation rapide d'une pièce d'un logement situé dans le parc immobilier de l'Acheteur Domial ESH (Bailleur Social).

Confronté à l'évolution de la structure familiale et devant par nature s'adapter aux besoins nouveaux des familles dont il assure la mise à disposition d'un logement adapté à cette réalité, l'Acheteur entend disposer d'un outil lui permettant de clôturer/isoler rapidement une pièce pour en changer la physionomie.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

Lieu principal d'execution:
Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67) - FRANCE

II.2.4) Description des prestations :

Partenariat d'innovation au sens de l'article L.2172-3 du Code, portant sur l'élaboration et le déploiement d'un système de cloison/mur rétractable permettant la séparation rapide d'une pièce d'un logement situé dans le parc immobilier de l'Acheteur Domial ESH (Bailleur social).

Confronté à l'évolution de la structure familiale et devant par nature s'adapter aux besoins nouveaux des familles dont il assure la mise à disposition d'un logement adapté à cette réalité, l'Acheteur entend disposer d'un outil lui permettant de clôturer/isoler rapidement une pièce pour en changer la physionomie.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 6

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

PROCÉDURE : Procédure avec négociation conformément aux articles R. 2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du présent marché - notamment en matière de recherche et développement - au cours des 3 derniers exercices ;
- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché ;
- Extrait Kbis (ou équivalent étranger).

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
Notice n° 1 :
- La liste des services et fournitures exécutés au cours des trois dernières années - assortie d'une attestation de bonne exécution - en particulier dans le domaine intéressant le marché (menuiserie, mécanique, aménagement intérieur/extérieur).
Dans l'hypothèse où de telles prestations auraient été exécutées antérieurement aux trois années précédentes, les services et prestations exécutés antérieurement seront également pris en compte.
- Les moyens techniques (matériels, logiciels, ateliers...) démontrant la capacité du candidat à concevoir et développer un mobilier/mur/cloison rétractable, dans des capacités similaires au projet objet du marché.

Notice n° 2 :
- Les moyens techniques (matériels, logiciels, équipements, laboratoires, ateliers, etc.) démontrant la capacité du candidat à mener des programmes de recherches ;
Dans chaque notice n°1 et 2, les candidats fourniront :
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
b) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché ;
c) Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (tous les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne sont acceptés) ;
d) Les certificats qualité établis par des organismes indépendants ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

III. 1.3 bis) Capacités d'industrialisation et de commercialisation du produit
Les candidats devront fournir une note exposant le projet de commercialisation du produit fini.
A cet effet, et afin d'assurer du caractère pérenne du mode de distribution envisagé, ils devront exposer la nature et les caractéristiques du réseau envisagé et expliciter les raisons de leur choix (précision sur les partenariats créés ou à créer, etc.).

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 25/11/2019

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

FINANCEMENT ET PAIEMENT DU MARCHE : Les prestations objet de la consultation seront financées par l'Acheteur Public. L'unité monétaire est l'euro.

CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :
3 (trois) candidats seront retenus ; le nombre de candidats ne pourra être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments fournis aux points III.1.2, III.1.3 et III.1.3 bis ci-avant, à savoir :
- Capacités économique et financières,
- Capacités en matière de recherche et développement,
- Capacité d'innovation,
- Capacité d'industrialisation et de commercialisation du produit.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Colmar
Place du Marché aux Fruits
Colmar
68027
France
Téléphone: +33 389205600

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Place du Marché aux Fruits
Colmar
68027
France
Téléphone: +33 389205600

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

18/10/2019

Marché de partenariat d'innovation portant sur l'élaboration et le déploiement d'un système de cloison / mur rétractable - france - haut-rhin (68) / bas-rhin (67)

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