SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
DOMIAL,
25 Place du Capitaine Dreyfus ,
68000,
COLMAR,
Téléphone : (+33) 3 89 30 80 80,
Courriel :
dj@domial.fr ,
Code NUTS : FRF12
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA d'HLM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 45 logements et d'une résidence autonomie de 41 logements - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM
Numéro de référence :
20SRM01700
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 45 logements locatifs et d'un résidence autonomie de 41 logements, 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
L'équipe se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " et une mission SSI.
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par DOMIAL est fixée à un montant maximum de 8 080 000.00 euros HT.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 45 logements locatifs et d'un résidence autonomie de 41 logements, 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM.
L'équipe se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " et une mission SSI
La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par DOMIAL est fixée à un montant maximum de 8 080 000.00 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous-critère 1 : Compétences de chacun des membres de l'équipe candidate et capacité globale de l'équipe / Pondération : 10
3. Sous-critère 2 : Moyen humains et techniques de chacun des membres de l'équipe / Pondération : 10
4. Sous-critère 3 : Qualité et pertinence des références présentées dans la note / Pondération : 10
5. Sous-critère 4 : Moyens affectés à l'opération / Pondération : 10
6. Sous-critère 5 : Organisation du groupement et des relations avec les intervenants (MOA, BCO, SPS, concessionnaires) / Pondération : 5
7. Sous-critère 6 : Méthodologie et outils de reporting en phase, études, travaux, réception et GPA / Pondération : 10
8. Sous-critère 7 : Aspects architecturaux et énergétiques / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte 1 (une) tranche ferme et 1 (une) tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Financement : Fonds propres / Action logement / Prêt Caisse des dépôts et consignations
Les paiements sont effectués dans le délai maximum de 60 jours à compter de la réception de la facture.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnue au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
05 Aout 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 06 Aout 2020 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Colmar,
Place du marché aux fruits,
68027,
Colmar,
Téléphone : (+33) 3 89 20 56 00,
Fax : (+33) 3 89 23 60 23,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Les greffes du tribunal judiciaire de Colmar,
Place du marché aux fruits,
68027,
Colmar,
Téléphone : (+33) 3 89 20 56 00,
Fax : (+33) 3 89 23 60 23,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Juin 2020
