Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
68 , 67
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITDCE
Correspondant : Souvray Christelle,
32 COURS SAINTE ANNE
68000
COLMAR.
tél. : 0369995592,
Courriel :
christelle.souvray@agglo-colmar.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Traitement des déchets.
Objet du marché :
réhabilitation intérieure des espaces tertiaires du centre de valorisation énergétique des déchets du sitdce.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : Centre de Valorisation énergétique du SITDCE - 174 rue du Ladhof,
68000
COLMAR.
Code NUTS : |FRF12|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Réhabilitation intérieure des espaces tertiaires du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets du SITDCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques
particulières..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Février 2021
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas
échéant du montant des avenants) sera constituée. cette retenue de garantie sera prélevée par fractions sur le montant
de chaque acompte, es règlements partiels définitifs et le solde par le comptable assignataire des paiements.cette
retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité
au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du
marché. il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.dans l'hypothèse où la garantie ne serait
pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est
prélevée. le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première
demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de
30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.financement sur
ressources propres du sitdce.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir
adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est cependant interdit aux
candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent contrat est soumis aux obligations du décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux.
ce projet a fait l'objet d'une demande de permis de construire qui est toujours en cours d'instruction. compte tenu des délais à respecter (les travaux intervenant en site occupé, et devant être effectués avant la période hivernale), la procédure pourrait être déclarée sans suite si la demande de permis devait être rejetée ou des préconisations pourront être apportées et seront transmises à chaque titulaire concerné avant le commencement des travaux.
les entreprises devront impérativement prendre en compte les référentiels des normes iso 14001 et iso 50001.
pour le lot 13, désamiantage, l'entreprise titulaire du marché devra respecter l'ensemble de la réglementation applicable en matière de retrait de
déchets amiantés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, économiques, financières et professionnelles
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Cette présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 Décembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20201120.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SITDCE
32 cours Sainte Anne
68000
COLMAR
, tél. : 0369995590
, courriel :
syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif
rue de la paix
67000
strasbourg
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 01. - DEMOLITION PURGE
Purge globale des surfaces investies et préparation des existants pour travaux neufs :
Mots descripteurs : Démolition.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lot n°2: 02. - GROS OEUVRE VRD
Intervention sur existants et extension :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°3: 03. - ETANCHEITE
Etanchéité des surfaces créées :
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lot n°4: 04. - MENUISERIES ALUMINIUM
Remplacement des menuiseries existantes et création :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°5: 05. - PLATRERIE
Aménagements de locaux secs et humides :
Mots descripteurs : Plâtrerie.
CPV - Objet principal : 45410000.
Lot n°6: 06. - MENUISERIE BOIS
Ameublements en locaux secs et humides :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°7: 07. - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Réfection des circuits sur locaux investis :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°8: 08. - CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT VENTILATION SANITAIRES
Réfection des circuits sur locaux investis :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Sanitaire, Ventilation.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lot n°9: 09. - SOLS COULES
Remplacement des surfaces existantes et création :
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45430000.
Lot n°10: 10. - CARRELAGE
Intervention dans des locaux humides, sols et murs :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lot n°11: 11. - PEINTURE
Mise en peinture des locaux investis et création :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 44111400.
Lot n°12: 12. - SERRURERIE
Habillage intérieur de locaux, aménagements :
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°13: 13. - DESAMIANTAGE
travaux de désamiantage en sous section 4 (dépose partielle) :
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage).
CPV - Objet principal : 45262660.