Appel d'offres: DOMIAL - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

DOMIAL
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Téléphone: +33 389308080
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://domial.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://domial.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SA d'HLM

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un ensemble immobilier d'environ 26 logements - rue de la Quell à CHATENOIS (France)

Numéro de référence: 21SCM03100

II.1.2) Code CPV principal

71000000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un ensemble immobilier d'environ 26 logements - rue de la Quell à CHATENOIS.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation est passée en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un ensemble immobilier d'environ 26 logements, rue de la Quell à CHATENOIS.

L'équipe se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination ".

La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par DOMIAL est fixée à un montant maximum de 2 322 800.00 euros.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - pondération: 40

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 32

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Financement : Emprunt Caisse des dépôts et consignations, fonds propres, Subventions Conseil départemental du Bas-Rhin, Action Logement Les paiements sont effectuées dans le délai maximal de 60 jours à compter de la réception de la facture. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- fiche synoptique de l'équipe candidate, document joint au dossier de consultation et à compléter;
- justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº85/384/CEE du 10.6.1985.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 08/09/2021

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 09/09/2021

Heure: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

APPEL D'OFFRES OUVERT - Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

22/07/2021

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un ensemble immobilier d'environ 26 logements - rue de la quell à chatenois (france)

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