Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation - PATRIMOINE DOMIAL ESH - ONV
Numéro de référence: 22DSM02800
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 01 - Secteur Haguenau / Bas-Rhin
Lot n°: 01
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 02 - Secteur Strasbourg Nord / Bas-Rhin
Lot n°: 02
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 03 - Secteur Strasbourg Sud / Bas-Rhin
Lot n°: 03
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 04 - Secteur Sélestat / Bas-Rhin
Lot n°: 04
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 05 - Secteur Colmar - Guebwiller - Munster / Haut-Rhin
Lot n°: 05
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 06 - Secteur Cernay / Haut-Rhin
Lot n°: 06
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 07 - Secteur Thann / Haut-Rhin
Lot n°: 07
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 08 - Secteur Mulhouse - Altkirch - Saint-Louis / Haut-Rhin
Lot n°: 08
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d'habitation du patrimoine existant et à venir des membres du groupement de commandes, représenté par DOMIAL ESH.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Planning d'intervention mensuel type / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche environnementale et de protection de la santé des salariés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références de missions similaires dans le secteur HLM / Pondération: 5
Prix - pondération: 60
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL ESH, 6 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
La date d'échéance est fixée au 31 janvier 2027.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché