Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
DOMIAL ESH
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Téléphone: +33 389308080
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com
DOMIAL Prestations
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
DOMIAL GIE
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Groupe Habiter Alsace
1 Avenue Jean Jaurès
STRASBOURG
67100
France
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF11
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Résidences d'Alsace ESH
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Habitat Rhenan
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Courriel: dj@domial.fr
Code NUTS: FRF12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Section II: Objet
Les prestations seront exécutées principalement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et les départements limitrophes.
Critère de qualité - Nom: Moyens et modalités de gestion mis à disposition / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2 ou équivalent;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d'activité;
- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique;
- attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
- liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication:
- il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;
- les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée;
- la signature électronique des documents n'est pas exigée.
Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600
Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600