Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Mission de réalisation de diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL
Numéro de référence: 23SDM02700
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 01 - Secteur Haguenau A
Lot n°: 01
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 02 - Secteur Haguenau B
Lot n°: 02
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 03 - Secteur Strasbourg A
Lot n°: 03
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 04 - Secteur Strasbourg B
Lot n°: 04
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 05 - Secteur Sélestat A
Lot n°: 05
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 06 - Secteur Sélestat B
Lot n°: 06
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 07 - Secteur Colmar A
Lot n°: 07
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 08 - Secteur Colmar B
Lot n°: 08
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 09 - Secteur Mulhouse A
Lot n°: 09
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 10 - Secteur Mulhouse B
Lot n°: 10
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 11 - Secteur Thann A
Lot n°: 11
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
LOT 12 - Secteur Thann B
Lot n°: 12
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)
Description des prestations :
La présente consultation a pour objet de confier des prestations de réalisation de nouveaux diagnostics de performance énergétique logements sur le parc de DOMIAL.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Références similaires de génération en masse de diagnostics de performance énergétique logements, pour des bailleurs privés ou publics / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Missions / Pondération: 25
Prix - pondération: 40
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Le critère d'attribution "Prix" est pondéré comme suit :
- Prix global et forfaitaire (jugé selon le prix figurant à l'acte d'engagement) - pondération : 35
- Prix unitaires (jugés selon le prix figurant au devis quantitatif estimatif (DQE)) - pondération : 5