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Marché public de services d'assurances pour centre-alsace habitat

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Centre-Alsace Habitat

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68000 Colmar

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 25/09/2023 à 12h00

Avis initial

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 68 , 67

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Centre-Alsace Habitat, Numéro national d'identification : 778899005, 33 rue de la Houblonnière , 68000, Colmar, Point(s) de contact : Secrétariat Général, Téléphone : (+33) 3 89 20 32 20, Courriel : marchepublic@cah.coop , Code NUTS : FRF1

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.centrealsacehabitat.coop
Adresse du profil acheteur : https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Association coopérative d'habitations à loyer modéré

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Logement et équipements collectifs

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché public de services d'assurances pour Centre-alsace Habitat

Numéro de référence : 2308SO07AF

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 66510000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : marché public de services d'assurances comprenant 7 lots et dont l'objet est plus précisément décrit dans les documents de la consultation. Les lots 1 à 4 et 7 donnent lieu à la conclusion de marchés ordinaires tandis que les lots 5 et 6 donnent lieu à la conclusion d'un accord cadre par bons de commande avec maximum.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66515000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Superficie approximative à assurer 258 738 m²
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 880 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2.1) Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Masse salariale : 1 322 358 euros
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 12 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2.1) Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66514110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Nombre approximatif de véhicules : 12
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 24 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2.1) Intitulé : Assurance des mandataires et dirigeants sociaux.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66516000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Masse salariales : 1 322 358 euros
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 10 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2.1) Intitulé : Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66515000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation 2024 - 2027 dans les documents de consultation).
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 600 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2.1) Intitulé : Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66513200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage " destiné à diverses opérations de construction et de réhabilitation dans le cadre d'une police à aliments - accord cadre à bon de commande (programmation 2024 - 2027 dans les documents de la consultation).
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 300 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2.1) Intitulé : Assurance cyber risques.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 66510000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF1|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Montant de la garantie 3 000 000 euros
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 20 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Les conditions de participation sont décrites dans les documents de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

25 Septembre 2023 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 25 Septembre 2023 à 13:00 Lieu : L'ouverture n'est pas publique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Judiciaire de Nancy, rue du général Fabvier, 54035, Nancy cedex,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Judiciaire de Nancy, rue du général Fabvier, 54035, Nancy cedex,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

08 Aout 2023

Dossier de consultation

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