Appel d'offres: DOMIAL - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

DOMIAL
25 Place du Capitaine Dreyfus
COLMAR
68000
France
Téléphone: +33 389308080
Courriel: achats@domial.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_971632.html

I.1) Nom et adresses

Office national de vente (ONV)
19 Quai d'Austerlitz
PARIS
75013
France
Courriel: achats@domial.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.domial.fr

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://domial.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://domial.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : SA d'HLM (Coordonnateur)

I.5) Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Entretien des espaces verts

Numéro de référence: 23SDM07500

II.1.2) Code CPV principal

77310000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Le marché d'entretien " Espaces verts "porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 01 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE STRASBOURG NORD / BAS-RHIN

Lot n°: 01

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

77310000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11

Lieu principal d'execution:
Bas-Rhin (67)

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
Prix - pondération: 40

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois. Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL (3) trois mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 02 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE STRASBOURG / BAS-RHIN

Lot n°: 02

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

77310000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11

Lieu principal d'execution:
Bas-Rhin (67)

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 03 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE SELESTAT / BAS-RHIN

Lot n°: 03

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

77310000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11

Lieu principal d'execution:
Bas-Rhin (67)

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 04 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE COLMAR / HAUT-RHIN

Lot n°: 04

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

77310000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

Lieu principal d'execution:
Haut-Rhin (68)

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens de communication / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Démarche RSE / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Références / Pondération: 5
Prix - pondération: 40

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 05 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE VALLEE DE LA THUR-CERNAY / HAUT-RHIN

Lot n°: 05

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

77310000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

Lieu principal d'execution:
Haut-Rhin (68)

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 06 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE MULHOUSE / HAUT-RHIN

Lot n°: 06

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

77310000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

Lieu principal d'execution:
Haut-Rhin (68)

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 07 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE THANN / HAUT-RHIN

Lot n°: 07

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

77310000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

Lieu principal d'execution:
Haut-Rhin (68)

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 07 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

LOT 08 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE SIEGE DOMIAL COLMAR / HAUT-RHIN

Lot n°: 08

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

77310000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF12

Lieu principal d'execution:
Haut-Rhin (68)

II.2.4) Description des prestations :

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, le lot 08 est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

- Pour les lots 01 à 06 : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.<br /> - Pour les lots 07 et 08 : En application de l'article L. 2113-14 du Code de la commande publique, les lots 07 et 08 sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 16/11/2023

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 16/11/2023

Heure: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Place du Marché aux fruits
COLMAR
68027
France
Téléphone: +33 389205600
Fax: +33 389236023

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

17/10/2023

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