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Aménagement d'un espace muséal au rez de chaussée de l'hôtel de ville de ferrette (inscrit monuments historiques par arrêté du 21 mars 1996) 1ère tranche

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Ville de Ferrette

68480 Ferrette

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 18/11/2019 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 68
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Ferrette.
Correspondant : COHENDET François, 38 rue du Château - BP9 68480 FERRETTE tél. : 03-89-40-40-01 télécopieur : 03-89-40-48-67 Courriel : mairie@ferrette.fr
Adresse internet : http://www.ferrette.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ferrette.fr.

Objet du marché : Aménagement d'un Espace Muséal au rez de chaussée de l'Hôtel de Ville de Ferrette (Inscrit Monuments Historiques par arrêté du 21 mars 1996) 1ère Tranche
Lieu d'exécution et de livraison: 38 rue du château 68480 FERRETTE

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 décembre 2019
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 20 novembre 2019

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
entreprise agrée Monuments historiques

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Ferrette
Correspondant : Mme Bernadette WITTIG 38 rue du Château 68480 FERRETTE , tél. : 0389404001 , télécopieur : 0389404867 , courriel : mairie@ferrette.fr , adresse internet : http://www.ferrette.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : PUSH Architecture
Correspondant : M. Rémy CLADEN 22 rue de la Loi 68100 MULHOUSE , tél. : 0610678489 , courriel : push.architecte@gmail.com , adresse internet : https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/push-architecture .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PUSH Architecte
Correspondant : M. Rémy CLADEN 22 rue de la Loi 68100 MULHOUSE , tél. : 0610678489 .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Ferrette 38 rue du Château 68480 FERRETTE , tél. : 0389404001 , télécopieur : 0389404867 .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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