Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
68
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Hesingue
Correspondant : VIGOUROUX Lannick,
22 rue du Général de Gaulle
68200
HESINGUE.
tél. : 0389897030,
Courriel :
dga@hesingue.fr,
Adresse internet :
http://www.hesingue.fr.
Objet du marché :
marché d'assurances de la commune de hésingue.
CPV - Objet principal : 66000000.
Objets supplémentaires : 66510000.
Objets supplémentaires : 66514110.
Objets supplémentaires : 66516000.
Objets supplémentaires : 66512000.
Lieu d'exécution : Commune de Hésingue,
68220
HESINGUE.
Code NUTS : |FRF12|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Prestations de services d'assurances
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2022 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2024 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit :
critère 1 : 40/100 : valeur technique
les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier
prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
critère 2 : 40/100 : tarification
dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre
du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié
qui sera pris en considération. en cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et
donc éliminée.
critère 3 : 20/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte
d'engagement.
Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070
Strasbourg cedex
, tél. : 0388212323
, courriel :
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
, adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0). -
Assurance Responsabilité civile :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lot n°2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0). -
Assurance Protection fonctionnelle :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lot n°3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0). -
Assurance Protection juridique :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.
Lot n°4: Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0). -
Assurance Automobile :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lot n°5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3). -
Assurance des Dommages aux biens :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lot n°6: Assurance des Risques statutaires du personnel (Classification CPV 66512000-2). -
Assurance des Risques statutaires du personnel :
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66512000.