Accord-cadre vidéoprotection urbaine

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Hesingue
Correspondant : VIGOUROUX Lannick, 22 rue du Général de Gaulle 68220 HESINGUE. tél. : 0389897030, Courriel : dga@hesingue.fr ,
Objet du marché : accord-cadre vidéoprotection urbaine.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Commune de Hésingue, 68220 Hésingue.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros.
Estimation de la valeur (H.T.) : 130000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :13 Décembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 Octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet NEOBE
Correspondant : Yann Vilardell 17 rue de Kintzheim 67730 Chatenois , courriel : contact@neobe-conseil.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Hésingue
Correspondant : Lannick Vigouroux 22, rue du Général De Gaulle 68220 h2SINGUE , tél. : 0389897035 , courriel : l.vigouroux@hesingue.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg cedex , tél. : 0388212323 , courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .