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Campagne d'analyses 2018 pour le pôle assainissement du sivom de la région mulhousienne

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SIVOM de la Région Mulhousienne

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68200 MULHOUSE

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 05/04/2018 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 68
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM de la Région Mulhousienne.
Correspondant : Nazon Pierre-Victor, 25 avenue Kennedy 68200 MULHOUSE tél. : 03-89-43-21-30 télécopieur : 03-89-59-75-70 Courriel : contact@sivom-mulhouse.fr
Adresse internet : http://www.sivom-mulhouse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Campagne d'analyses 2018 pour le pôle assainissement du Sivom de la région mulhousienne

Caractéristiques principales :
Le marché est conclu à compter de sa notification. Le marché se terminera automatiquement le 31 décembre 2018.

Les délais d'exécution sont précisés pour chaque phase dans le CCTP joint au marché.

Le marché est passé par voie de procédure adaptée en vertu des articles 27 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations de cette campagne 2018 sont délimitées en cinq phases :

A - Evaluation de la charge polluante reçue et traitée par la lagune à BERRWILLER,

B - campagne de mesure des paramètres classiques, des micropolluants dans les boues de la STEP de SAUSHEIM, des paramètres de base et des micropolluants des industriels conventionnés et campagne de mesures des micropolluants dans les eaux d'entrée et de sortie de la STEP de Sausheim

C - Campagne de mesure des micropolluants dans les eaux d'entrée et de sortie de la STEP de Ruelisheim,

D - suivi de l'impact des rejets de la STEP de Pulversheim sur le milieu récepteur et analyse des boues,

E - analyse des boues de la step de Bollwiller/Feldkirch

Les campagnes d'analyses sont identifiées dans les différentes pièces du marché par les lettres : A, B, C, D et E.

Les stations d'épuration des eaux usées du SIVOM concernées sont celles sises :
- route de Chalampé à SAUSHEIM,
- 30, rue des Jasmins à RUELISHEIM
- route d'Ensisheim (RD2) à PULVERSHEIM,
- la lagune chemin rural Hinterfeldgeg à BERRWILLER,
- rue principale D44 à BOLLWILLER.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'entrepreneur précise dans l'acte d'engagement s'il renonce ou non au versement de l'avance prévue à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; en cas de sous-traitance, le sous-traitant précise dans l'annexe à l'acte d'engagement ou l'acte spécial correspondant s'il demande ou non à bénéficier de la dite avance. Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM. Pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s) de premier rang, le règlement se fera par virement administratif dans les délais de paiement conformes aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013. Le délai maximum est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Les renseignements demandés à chaque soumissionnaire sont détaillés et explicités dans le Règlement de la Consultation téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 avril 2018 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM 1805

Renseignements complémentaires : - Renseignements d'ordre technique : Jérôme FRITZ Courriel j.fritz@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.72.11
- Renseignements administratifs : Pierre-Victor NAZON - Courriel : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr 03.89.60.61.57

REGLEMENT DES LITIGES : Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

DELAIS DE RECOURS :

Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :

- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.

- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la Région Mulhousienne - 25, Avenue Kennedy - 68100 MULHOUSE. Fax : 03.89.59.75.70 ou par mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com ) Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention Offre pour : " Campagne d'analyses 2018 pour le pôle assainissement du Sivom de la région mulhousienne " Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante : SIVOM de la Région Mulhousienne - 25, Avenue Kennedy - 68100 MULHOUSE Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com )

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2018.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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