SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND E-NOV,
Numéro national d'identification : 43404995300145,
30 rue François Spoerry ,
68100,
MULHOUSE,
Point(s) de contact : Aurélie VUILLAUME,
Téléphone : (+33) 3 89 36 67 50,
Courriel :
a.vuillaume@grandenov.plus,
Code NUTS : FRF12
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Association de droit local
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Conseils aux entreprises
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE BUREAUTIQUE
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30200000.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Marché public passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes dont l'objet porte sur la fourniture de matériels informatiques et accessoires, ainsi que de téléphones mobiles.
Ces besoins sont répartis en trois catégories :
- Postes de travail
- Accessoires informatiques
- Téléphones mobiles
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
241 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET ACCESSOIRES.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30200000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF|
Lieu principal d'exécution : Metz
II.2.4) Description des prestations : Lot 1 : Postes de travail et accessoires informatiques
Ce lot concerne la fourniture de matériels informatiques et accessoires de type :
- PC portable léger mobilité,
- PC portable avancé,
- Dock / Station d'accueil USB-C
- Sacoches pour ordinateur portable 13, 14, 15, 17 pouces,
- Ecrans Multimédia 22, 24 et 27 pouces,
- Clavier / souris sans fil,
- Casque/micro sans fil
- Webcam avec clip de fixation,
- Autres périphériques et accessoires informatiques divers
Grand E-Nov+, Agence Régionale d'Innovation et de Prospection Internationale constitue le pouvoir adjudicateur en charge de la passation et de l'exécution du marché.
Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CTCP) joint au présent dossier de consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 208 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : FOURNITURE TELEPHONES MOBILES ET ACCESSOIRES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32250000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF|
Lieu principal d'exécution : Metz
II.2.4) Description des prestations : Lot 2 : Téléphones portables
Ce lot concerne la fourniture de :
- Téléphones portables
- Coques de protection
- Protection écran
- Adaptateur
- Chargeurs supplémentaires
Grand E-Nov+, Agence Régionale d'Innovation et de Prospection Internationale constitue le pouvoir adjudicateur en charge de la passation et de l'exécution du marché.
Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CTCP) joint au présent dossier de consultation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (article 3.6.1 du RC)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
03 Juin 2022 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
2
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 03 Juin 2022 à 17:00
Lieu : MULHOUSE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures contenant les pièces visées à la section 3 seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'Agence Grand E-Nov+ à l'adresse :
https://grandenov.e-marchespublics.com/
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat), recours de plein contentieux et référés suspension contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à la date de signature du contrat et les modalités de sa consultation..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 Mai 2022