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Marché public de prestation d'assurance

Mairie de Pulversheim

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68840 Pulversheim

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 19/06/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 68
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Pulversheim.
Correspondant : Horn Christian, 1 place charles de Gaulle 68840 Pulversheim FRANCE. tél. : 03-89-83-69-04 télécopieur : 03-89-48-04-18 Courriel : chorn@pulversheim.fr
Adresse internet : https://www.pulversheim.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://pulversheim.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1367_1160231.html .

Objet du marché : Marché public de prestation d'assurance
Lieu d'exécution et de livraison: 1 place charles de gaulle 68840 PULVERSHEIM

Caractéristiques principales :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Juin 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-01

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Mai 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Risk Partenaires
Correspondant : M. REROT Florian centre saint Michel 54203 toul , tél. : 0383632728 , courriel : florian.rerot@riskpart.com , adresse internet : https://rsikpart.com/ .

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