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Prestations de services d'assurances

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Mairie de Pulversheim

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68840 Pulversheim

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 13/09/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 68
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Pulversheim.
Correspondant : Horn Christian, 1 place charles de Gaulle 68840 Pulversheim tél. : 03-89-83-69-04 poste : 104 Courriel : chorn@pulversheim.fr
Adresse internet : http://www.pulversheim.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pulversheim.fr .

Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Lieu d'exécution et de livraison: 1 place charles de gaulle 68840 PULVERSHEIM

Caractéristiques principales :
Marché de services : catégorie 6A (services d'assurance)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2022

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;  Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Septembre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : - La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
-Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
tél. : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Pulversheim
Correspondant : M. HEMMERLE 1 place charles de gaulle 68840 PULVERSHEIM , courriel : dhemmerle@pulversheim.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0). -
Responsabilité civile

Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0). -
protection fonctionnelle

Lot n° 3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0). -
Protection juridique

Lot n° 4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0). -
Assurance Automobile

Lot n° 5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3). -
Assurance des Dommages aux biens

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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