SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante :
https://e.marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché Global de Performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une centrale solaire photovoltaïque avec installation de bornes de recharges pour véhicules élec à SAUSHEIM
Numéro de référence :
MDT-PHOTOVOLTAIQUE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45251100
Descripteur supplémentaire :IA01.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
La présente opération a pour objectif la réalisation d'une installation de production photovoltaïque en autoconsommation avec vente du surplus via obligation d'achat ainsi que la mise à disposition pour les salariés et les visiteurs de bornes de recharge pour véhicules électriques.
La puissance totale de l'installation photovoltaïque sera de 350 kWc en autoconsommation avec valorisation du surplus sous contrat d'obligation d'achat dans la tranche 100 / 500 kWc.
Le titulaire devra prévoir dans l'installation générale, la fourniture et mise en oeuvre de bornes de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur la base suivante :
- Fourniture et mise en oeuvre de 19 bornes doubles 7.4 kW,
- Fourniture et mise en oeuvre d'une borne double 22 kW
Le titulaire devra concevoir, réaliser exploiter et maintenir les installations qu'il aura réalisées
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
760 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45251100
Descripteur supplémentaire :IA01.
Code CPV principal : 71000000.
Code CPV principal : 50700000.
Code CPV principal : 09331200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12|||
Lieu principal d'exécution : 68390 SAUSHEIM 9 avenue Konrad Adenauer
II.2.4) Description des prestations : La présente opération a pour objectif la réalisation d'une installation de production photovoltaïque en autoconsommation avec vente du surplus via obligation d'achat ainsi que la mise à disposition pour les salariés et les visiteurs de bornes de recharge pour véhicules électriques.
La puissance totale de l'installation photovoltaïque sera de 350 kWc en autoconsommation avec valorisation du surplus sous contrat d'obligation d'achat dans la tranche 100 / 500 kWc.
Le titulaire devra prévoir dans l'installation générale la fourniture et mise en oeuvre de bornes de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur la base suivante :
- Fourniture et mise en oeuvre de 19 bornes doubles 7,4 kW ;
- Fourniture et mise en oeuvre d'une borne double 22 kW
Le titulaire devra concevoir, réaliser exploiter et maintenir les installations qu'il aura réalisées.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 760 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacité financières
- cohérence de l'équipe au regard des compétences requises
-capacités professionnelles et techniques
- pertinence des références
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux qui sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Chaque groupement candidat devra comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France (Loi no 77-2 du 03/01/77 modifiée sur l'architecture).
Le groupement justifiera de compétences au moins dans les domaines suivants :
- Exécution de travaux de construction,
- Maîtrise d'oeuvre, architecture et études techniques. La maîtrise d'oeuvre comprend notamment les éléments de la mission définie par les articles L2171-7 et L2431-1 du code de la commande publique portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux.
- Entretien ou maintenance des installations de production d'électricité.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années de 1 Million euros HT pour le mandataire du groupement dans l'activité objet du présent marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- l'entreprise de travaux mandataire du groupement, l'(les) architecte(s) ou société(s) d'architecte(s) ainsi que le(s) membre(s) du groupement compétent(s) en matière de fluides (courants forts et courants faibles), doivent posséder chacun au moins une référence de réalisation achevée ou en cours de réalisation d'un montant travaux supérieurs à 1 million d'euros Hors Taxes tous corps d'état dans l'activité objet du présent marché.
- l'effectif cumulé des membres du groupement qui assureront la réalisation des travaux tous corps d'état sera d'au moins 10 personnes (tous effectifs confondus des sociétés).
- dans l'éventualité où plusieurs membres du groupement possèdent la même compétence, il suffit qu'un des membres du groupement réponde pour chaque compétence requise aux niveaux minimaux indiqués ci-avant.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
02 Mai 2023 à 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
11 Mai 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Un même candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements.
- lorsque le titulaire du marché global n'est pas lui-même une PME ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché.
- Pour la présentation du dossier de candidature, il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la consultation - phase candidature, et des modèles fournis. Ces documents sont téléchargeables à l'adresse du profil acheteur.
- Existence et conditions d'attribution d'une prime: une prime d'un montant de 2500 EUR HT sera versée aux candidats non attributaires du marché qui auront remis une offre finale conforme aux exigences de la consultation. Cette prime pourra être réduite ou supprimée selon les indications mentionnées dans le règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Mulhouse,
21 avenue Schuman CS 63009,
68061,
Mulhouse,
Téléphone : (+33) 3 89 36 25 00,
Courriel :
accueil-mulhouse@justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Mulhouse,
21 avenue Robert Schuman CS 63009,
68061,
Mulhouse,
Téléphone : (+33) 3 89 36 25 00,
Courriel :
accueil-mulhouse@justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 Mars 2023
