Marché de travaux pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (ad'ap) des lycées et cfa de l'agence territoriale nord alsace de la région alsace champagne-ardenne lorraine (lycées goulden à bischwiller, j vernes à saverne, leclerc à saverne, siegfried à haguenau)

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68 , 67, 57, 54, 88
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SRIG Mandataire région Alsace
Correspondant : Guerin Pascal, 5 RUE DE LISBONNE 67300 Schiltigheim. tél. : 0388623816, Courriel : pascal.guerin@srig.fr , Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de travaux pour la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée (ad'ap) des lycées et cfa de l'agence territoriale nord alsace de la région alsace champagne-ardenne lorraine (lycées goulden à bischwiller, j vernes à saverne, leclerc à saverne, siegfried à haguenau).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : (Lycées GOULDEN à BISCHWILLER, J VERNES à SAVERNE, LECLERC à SAVERNE, SIEGFRIED à HAGUENAU),
Code NUTS : |FRF11|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Réalisation de travaux de mise en accessibilité des bâtiments classés ERP et de mise en sécurité contre les risque d'incendie et de panique des personnes handicapés (lycées GOULDEN à BISCHWILLER, J VERNES à SAVERNE, LECLERC à SAVERNE, SIEGFRIED à HAGUENAU)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :04 juin 2018

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 juin 2018
Cautionnement et garanties exigés :cautionnement et garanties exigés :selon indication du ccap
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : selon indication du ccap
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise générale ou par un groupement d'entreprises. en cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection des candidatures : selon indication sur rc
Capacité économique et financière - références requises : situation juridique - références requises : selon indication sur rc
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité économique et financière - références requises : selon indication sur rc
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2018 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ADAP NA TR2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SRIG SA
Correspondant : PASCAL GUERIN 5, RUE DE LISBONNE 67300 SCHILTIGHEIM , tél. : 0623063073 , courriel : pascal.guerin@srig.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SRIG SA
Correspondant : PASCAL GUERIN 5, RUE DE LISBONNE 67300 SCHILTIGHEIM , tél. : 0623063073 , courriel : pascal.guerin@srig.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 31, Avenue de la Paix - BP 51 038 67070 STRASBOURG , courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SRIG SA
Correspondant : PASCAL GUERIN 5 RUE DE LISBONNE 67300 SCHILTIGHEIM , tél. : 0623063073 , courriel : pascal.guerin@srig.fr .