1.1 Acheteur
Nom officiel: M.D.P.A
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES MINES DE POTASSE D'ALSACE
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES MINES DE POTASSE D'ALSACE
Identifiant de la procédure: e9152364-20f4-4976-862e-6901c4b9283a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ POUR LES MINES DE POTASSE D'ALSACE
Description: La présente consultation vise à établir un accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés destinés à alimenter les Points de Livraison des sites de MDPA S.A à Wittelsheim. La fourniture d'électricité englobe toutes les installations "JOUR et FOND" ainsi que les bâtiments de MDPA.
Identifiant interne: MP2024-002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 11:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: M.D.P.A
Numéro d'enregistrement: 94675164100170
Adresse postale: AVENUE JOSEPH ELSE
Ville: WITTELSHEIM
Code postal: 68310
Pays: France
Téléphone: +33 672157892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5d442adb-eeec-46f8-8927-2756f356ba8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2024 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
