Appel d'offres: MDPA - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: MDPA

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: RÉALISATION DE PRESTATIONS COMPTABLES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de présentation des comptes annuels et de prestations de suivi comptable, budgétaire et de trésorerie pour les MDPA, société anonyme en liquidation amiable sous tutelle de l'État.

Identifiant de la procédure: 5f2c7169-5245-4314-a04b-49e6c367e8db

Identifiant interne: MDPA /MPEE2026-003

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

Nomenclature complémentaire (cpv): 79211100 Services comptables

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Réalisation de prestations comptables et de présentation des comptes annuels

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158039

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1158039

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00 +02:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: MDPA

Numéro d'enregistrement: 94675164100170

Adresse postale: AVENUE JOSEPH ELSE

Ville: WITTELSHEIM

Code postal: 68310

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Adresse électronique: stephanie.zampieri@economiz-erozi.fr

Téléphone: +33 672157892

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d'enregistrement: 17670005200010

Ville: STRASBOURG

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 8432e9af-e0d4-4edb-a92c-830a1253ef41 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 22/04/2026 09:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

RÉalisation de prestations comptables et de prÉsentation des comptes annuels

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Avis à proximité :

Commune de Fouchy

Mairie d'Obernai

Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Cnté de Communes du Canton d'Erstein

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France: Services de contrôle légal des comptesRÉALISATION DE PRESTATIONS COMPTABLES ET DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

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2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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