Appel d'offres: MDPA - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: MDPA

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre réalisation et assistance technique Travaux de remblayage des puits de mine Joseph et Else

Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de travaux de mise en sécurité d'ouvrages miniers par remblayage.

Identifiant de la procédure: 2203c51a-1802-4a5b-b42e-daa97030e446

Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre réalisation et assistance technique Travaux de remblayage des puits de mine Joseph et Else

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159814

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Autorisée

Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/06/2026 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation électronique: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: MDPA

Numéro d'enregistrement: 94675164100170

Adresse postale: AVENUE JOSEPH ELSE

Ville: WITTELSHEIM

Code postal: 68310

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Adresse électronique: stephanie.zampieri@economiz-erozi.fr

Téléphone: +33 672157892

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d'enregistrement: 17670005200010

Ville: STRASBOURG

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: a54e1ae3-08b0-4576-ba0d-42bcf5fb0be1 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 04/05/2026 12:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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Marché de maîtrise d'oeuvre réalisation et assistance technique travaux de remblayage des puits de mine joseph et else

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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Vos bénéfices

Marché de maîtrise d'oeuvre réalisation et assistance technique travaux de remblayage des puits de mine joseph et else

France: Services d'ingénierieMarché de maîtrise d'oeuvre réalisation et assistance technique Travaux de remblayage des puits de mine Joseph et Else

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

Informations relatives à l'avis

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