SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de BETTANCOURT-LA-FERRÉE, Rue Denis Mougeot,
52100 BETTANCOURT-LA-FERRÉE
Représentée par Monsieur le Maire – Monsieur Dominique LAURENT
Téléphone : 03.25.05.11.24
Courrier de l'acheteur :
contact@bettancourt-la-ferree.fr
Adresse internet de l'entité adjudicatrice :
https://bettancourt-la-ferree.fr
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
Restructuration de la piste de BMX de BETTANCOURT-LA-FERRÉE
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution : BETTANCOURT-LA-FERRÉE (52100).
Code NUTS : FR214
II.1.3) L'avis implique : Un marché.
II.1.4) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
La création d'une piste BMX conforme au niveau INTER CHALLENGE, avec la démolition et terrassements de la piste BMX actuelle.
Les travaux comprennent des terrassements pour la création de la terre, des travaux de réseaux divers, les travaux de mise en oeuvre de la grille de départ ainsi que les la mise en oeuvre des clôtures.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
45212200-8 : Travaux de construction d'installations sportives.
45112500-0 : Travaux de terrassement.
45112720-8 : Travaux d'aménagement paysager de terrains de sports et d'aires de loisirs.
45212100-7 : Construction d'équipements pour les loisirs.
37416000-7 : Equipements de loisirs.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots :
Lot 1 : VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Lot 2 : ECLAIRAGE ET RESEAUX SECS
Lot 3 : GRILLE DE DEPART DE LA PISTE BMX
Lot 4 : CLOTURES, PORTAILS ET PORTILLONS
Lot 5 : GARDE-CORPS ET MAIN COURANTE
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : NON
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Travaux de terrassements :
— Terrassement d'une plate-forme pour la piste BMX en réutilisant les matériaux existants dans le site, sur une surface d'environ m²
— Création d'une butte de départ d'une hauteur de 5m en remblais avec talus végétalisés
— Mise en oeuvre de la piste BMX selon les profils en longs fournis, en stabilisé et en enrobé selon l'endroit.
— Mise en oeuvre des structures réservoirs pour la gestion des eaux pluviales
Travaux de réseaux :
— Mise en oeuvre des réseaux d'AEP et des bouches d'arrosage pour l'arrosage de la piste.
— Mise en oeuvre des réseaux d'électricité pour l'alimentation de la grille de départ, des feux de départs …
— Mise en oeuvre des réseaux d'éclairage et des mâts avec projecteurs pour l'éclairage de la piste.
Travaux de grille de départ :
— Mise en oeuvre de la grille de départ, y compris son raccordement électrique, et le coffret de Start.
Travaux de clôtures :
— Mise en oeuvre d'une clôture périphérique pour clôturer tout le site, ainsi que 2 portails d'accès engins et 1 portillon pour piétons.
Travaux de Garde-corps :
— Mise en oeuvre des garde-corps pleins aux abords de la butte de départ.
Travaux de main courante : Mise en oeuvre d'une main courante autour aux abords de la piste.
II.2.2) Options : Travaux de mise en oeuvre de la main courante.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 4 (à compter de l'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera exigée toutefois elle pourra être remplacé par une caution bancaire.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles obligatoires et conforme au projet de décompte accepté par la ville de BETTANCOURT-LA-FERRÉE.
Forme du prix : prix ferme.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ont la faculté de former un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC4 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC2 concernant l'emploi des travailleurs handicapé n'est pas exigée dans le présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des Finances à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront produire: Déclaration du candidat DC2 ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux travaux ou des principaux services fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Adaptée
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ainsi que le respect du délai d'exécution.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice:
2023BMX
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 21.12.2023 - 12:00.
Retrait du dossier : En téléchargement sur le site http://www.voixdelahautemarne.fr/
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
V.1) PROCÉDURES DE RECOURS
V.1.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée,
51036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Cedex.
Courriel :
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Tél. +33 03 26 66 86 87. Fax +33 03 26 21 01 87.
V.2) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28.11.2023
