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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la micro-crèche intercommunale à bricon - 52120

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FORETS

52120 CHATEAUVILLAIN

Service - Autre

Date limite de l'offre : 30/07/2024 à 11h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 52

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FORETS, 4 Route de CHâtillon , 52120, CHATEAUVILLAIN. FRANCE. Téléphone : 03-25-01-38-53. Courriel : contact@cc3f52.fr . Code NUTS : FRF24.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.lavoixdelahautemarne.fr/home-legales

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.lavoixdelahautemarne.fr/home-legales

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la micro-crèche intercommunale à Bricon - 52120
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 85312110.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la délégation à titre exclusif et pour la durée précisée au paragraphe 2.4, de la gestion et de l'exploitation par affermage d'une micro crèche d'une capacité de 12 berceaux.
- public visé : enfants de 8 semaines à la date d'anniversaire des 5 ans.
- horaires d'ouverture : de 7 h00 à 19h00
- jours d'ouverture : du lundi au vendredi
Sous réserve de modification d'agrément.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 85312110.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF24

II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet la délégation à titre exclusif et pour la durée précisée au paragraphe 2.4, de la gestion et de l'exploitation par affermage d'une micro crèche d'une capacité de 12 berceaux. - public visé : enfants de 8 semaines à la date d'anniversaire des 5 ans. - horaires d'ouverture : de 7 h00 à 19h00 - jours d'ouverture : du lundi au vendredi Sous réserve de modification d'agrément.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : une déclaration sur l'honneur du candidat, signée, qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-14 du Code de la commande publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-17, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

30 Juillet 2024 à 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

06 Juin 2024

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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