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Lotissement "les frênes" à saints-geosmes - 1ère tranche (viabilisation + voirie définitive)

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Commune de SAINTS-GEOSMES

52200 SAINTS-GEOSMES

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 03/07/2024 à 17h00

Avis initial

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :

Commune de Saints-Geosmes 5 Impasse de la Courvée
52200 SAINTS-GEOSMES

Représenté par : Jacky MAUGRAS
Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

Mode de passation :
Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :
Référence : 2024-02-ViabilisationLesFrenes1
Nature : Travaux

Détail : Travaux d'infrastructures
Lotissement "Les Frênes" à SAINTS-GEOSMES - 1ère tranche (Viabilisation + Voirie définitive)
La présente consultation concerne les travaux suivants :
Lotissement "Les Frênes" à SAINTS-GEOSMES - 1ère tranche (Viabilisation + Voirie définitive)
L'avis implique la passation d'un marché public.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Délai d'exécution envisagé : 40 semaines

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents :
Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Se reporter au règlement de consultation

Modalités de remise des offres : se reporter au règlement de consultation

Date limite de remise des offres : Le mercredi 03 juillet 2024 à 17:00

Délai de validité des offres : 120 jours

Justificatifs et pièces à fournir :
- Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres :
Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Tél : 03.26.66.86.87 Fax : 03.26.21.01.87

- Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même :
2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le lundi 10 juin 2024

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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