Marchés assurances tous risques chantier et responsabilité maître d'ouvrage et dommages ouvrage concernant la reconstruction de bâtiments permettant d'accueillir 104 lits et la restructuration de la partie logistique et restauration de l'ehpad de saint-germain-la-ville (51240) représentant prévisionnellement 36 mois de travaux (marché de conception-réalisation).

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ehpad Residence du Parc
Correspondant : Desimpel Françoise, 2 Rue Residence du Parc 51240 Saint Germain la Ville. tél. : 0326675269, Courriel : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr, Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés assurances tous risques chantier et responsabilité maître d'ouvrage et dommages ouvrage concernant la reconstruction de bâtiments permettant d'accueillir 104 lits et la restructuration de la partie logistique et restauration de l'ehpad de saint-germain-la-ville (51240) représentant prévisionnellement 36 mois de travaux (marché de conception-réalisation)..
Type de marché de travaux : conception réalisation.
Lieu d'exécution : ehpad, 2 résidence du parc, 51240 saint germain la ville.
Code NUTS : |FRF23|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Variante imposée au lot 01 TRC RCMO
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 Janvier 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et emprunts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit par une compagnie d'assurance se présente seule ; soit par un groupement dans le cas de coassurance. il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de la consultation
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance ; soit de façon directe ; soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage. il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être l'organisme ou l'entreprise qui porte et provisionne le risque technique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : s'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du RC ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière en cours de validité ; conformément au décret no2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), le courtier devra fournir l'attestation d'inscription à l'orias. S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Conformément au décret no2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire), l'agent général devra fournir l'attestation d'inscription à l'orias;
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 04 Janvier 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EHPAD_ASSURANCES_TRC RC MO/DO.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse : http://www.e-marchespublics.com
Date limite d'obtention : 03 Janvier 2021 à 16:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers contenant les candidatures et offres sont impérativement transmises par voie électronique sur la plateforme : http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ehpad résidence du Parc
Correspondant : Françoise Desimpel 2 résidence du parc 51240 saint germain la ville , courriel : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ICADE PROMOTION
Correspondant : Karine Poli 27, rue Camille-Desmoulins 92445 issy-les-moulineaux , tél. : 0609372613 , courriel : karine.poli@icade.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ehpad résidence du Parc
Correspondant : Françoise Desimpel 2 résidence du Parc 51240 saint germain la ville , tél. : 0326675269 , courriel : mrsaintgermainlaville@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du lycée 51036 châlons en champagne , courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 25, rue du lycée 51036 chalons en champagne , courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :