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Prmg 04-23 fetes, ceremonies et petit materiel

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Ville de Longwy

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54400 LONGWY

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 03/07/2023 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 54
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longwy.
Correspondant : KOUAME MAJORLAINE, 4 av de la grande duchesse charlotte 54400 LONGWY tél. : 03-82-44-54-00 Courriel : kouame@mairie-longwy.fr
Adresse internet : http://mairie-longwy.e-marchespublics.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_941287.html .

Objet du marché : PRMG 04-23 FETES, CEREMONIES ET PETIT MATERIEL
Lieu d'exécution et de livraison: 4 avenue de la grande duchesse charlotte 54400 longwy

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 Juillet 2023
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Juillet 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PRMG 04-23

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Mai 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service procédure et actions économiques
Correspondant : Majorlaine KOUAME 4 avenue de la grande duchesse charlotte 54400 longwy , tél. : 0382448702 , courriel : kouame@mairie-longwy.fr , adresse internet : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Longwy
Correspondant : Majorlaine KOUAME 4 avenue de la grande duchesse charlotte 54400 longwy , tél. : 0382448702 , courriel : kouame@mairie-longwy.fr , adresse internet : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Service procédures et actions économiques ; Mairie de longwy
Correspondant : Majorlaine KOUAME 4 avenue de la grande duchesse charlotte 54400 longwy , tél. : 0382448702 , courriel : kouame@mairie-longwy.fr , adresse internet : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/ .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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