SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Longwy,
Numéro national d'identification : 21540323900019,
4 av de la grande duchesse charlotte ,
54400,
longwy,
Point(s) de contact : Majorlaine KOUAME,
Téléphone : (+33) 3 82 44 87 02,
Courriel :
kouame@mairie-longwy.fr,
Code NUTS : FRF31
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restauration scolaire+ Centre de loisirs
Numéro de référence :
PSC 01-23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché est un marché public de service et de fourniture relatif à la restauration collective (scolaire et centre de loisirs) de la ville de LONGWY.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PERIODE SCOLAIRE + PETITES VACANCES.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31|||
Lieu principal d'exécution : Ecoles primaires et centre de loisirs Longwy
II.2.4) Description des prestations : Fournitures de repas et livraisons
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 04 Septembre 2023 -
Fin : 01 Septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché sera établi à compter du 4 septembre 2023 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse par courrier avec accusé réception un mois avant l'expiration du contrat en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : GRANDES VACANCES SCOLAIRES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31|||
Lieu principal d'exécution : tous les sites de restauration accueillant les enfants du Centre de Loisirs de la ville de Longwy
II.2.4) Description des prestations : la confection et la livraison de repas et gouters en liaison froide en période de grandes vacances scolaires définies par le calendrier Education Nationale et selon les dates d'ouverture du Centre de Loisirs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 04 Septembre 2023 -
Fin : 01 Septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera établi à compter du 4 septembre 2023 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse par courrier avec accusé réception un mois avant l'expiration du contrat en cours.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le formulaire DC1 - " Lettre de Candidature "
- Le formulaire DC2 - " Déclaration du Candidat "
- Attestation d'inscription sur un registre professionnel
- L'ordonnance de jugement si le candidat est en cours de redressement judiciaire
- Une présentation globale de l'entreprise avec indication des ressources humaines et techniques affectées au marché et indication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Marché à bons de commande avec Nombre de repas annuels :
-Minimum => 40 000 repas
-Maximum => 95 000 repas
Nombre de goûters annuels :
-Minimum => 15 000 goûters
-Maximum => 30 000 goûters
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
03 Juillet 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
03 Septembre 2023
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 04 Juillet 2023 à 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Nancy,
5, Place de la Carrière
Nancy 54000,
54000,
Nancy,
Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43,
Fax : (+33) 3 83 17 43 50,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 Juin 2023
