Recrutement d'une équipe de maitrise d''uvre pour la construction de 42 logements collectifs - boulevard de l'europe à laxou (54520)

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'OEuvre pour la construction de 42 logements collectifs - Boulevard de L'Europe à LAXOU (54520)
Réference acheteur : 2024MDBMOE3
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FRF31
Lieu principal de prestation : Boulevard de l'Europe
54520 Laxou
Durée :
À compter du 06/03/25
Jusqu'au 06/01/28
Description : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'OEuvre composée, obligatoirement et au minimum :
D'un architecte qui sera le mandataire - Un bureau d'études structures - Un bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques RE 2020 - Un paysagiste ou compétences interne au sein du cabinet d'architecture.
Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion.
L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences pour le paysagiste mais devra en présenter le dossier dès la phase candidature avec les mêmes documents exigés.
La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR + une PSE (ex option) mission OPC .
Seuls, les bureaux d'études et/ou paysagiste pourront se présenter avec plusieurs architectes.
Les futurs travaux seront réalisés en corps d'états séparés .
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 1,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (soit mars/avril 2025).
La durée du marché de Maitrise d'OEuvre est une durée prévisionnelle (durée des études 10 mois et durée des travaux 24 mois).
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement (30 jours) applicable à l'acheteur .
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale détaillées dans le cahier des charges (de la phase offre) qui sera remis aux candidats retenus (au minimum 3) à l'issue de la présente phase de candidature.
La présente opération sera financée par : PLUS PLAI ANRU AL Fonds propres mmH, Subventions Etat et Grand Nancy.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, fournir une déclaration sur l'honneur, pour tous les membres du groupement et/ou sous traitants pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Tous les documents demandés (excepté le Dc1 fourni uniquement par l architecte mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, paysagiste (s) cotraitant(s) ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaire des 3 dernières années et Assurances pour les risques professionnels. Assurance pour les risques professionnels. Chaque Membres du groupement et sous traitants devront les fournir.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références pour chaque Membre de l'équipe portant sur des opérations similaires de construction de logements de taille équivalente avec labellisation NF HABITAT HQE-RE2020. Le paysagiste fournira des références dans son domaine en adéquation avec notre opération.

L'architecte et les Membres de l'équipe fourniront un dossier de candidature comprenant une sélection de 5 références (pour chaque Membre), répondant aux caractéristiques suivantes :
- Opérations de construction de logements collectifs avec certification NF HABITAT HQE, RE2020
- Opération de construction de logements collectifs de taille équivalente à notre projet.
- Opération de construction avec mise en oeuvre d'une démarche environnementale dans le choix des matériaux, des équipements techniques etc...
- Opération de construction en quartier en requalification urbaine..

Ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages) et comprendront des vues, l' identification du maître d''ouvrage, l''année de livraison, la durée et le coût des travaux, les intervenants, des certifications/labels obtenus.

Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou équivalent (pour les Bureaux d'Etudes) .
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 20/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis seront remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (AWS). Les questions seront posées sur ce même Profil d'acheteur.
La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, (1) Candidature puis (2) offre.
A l'issue de cette première phase candidature, mmH retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le dossier de consultation leur sera remis, via AWS, fin 2024.

Une visite sur site pourra être préconisée, pour la phase offre. Le Marché de Maitrise d'oeuvre ainsi que le futur marché de travaux seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale.
La forme de groupement souhaitée par mmH, pour l'attributaire du marché de Maitrise d'OEuvre, sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise, dans le délai imparti, sur support physique électronique . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise ou déposée au siège social de mmH -SCE Marchés Mme DE BRITO.
Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que PDF DOC etc... ..Limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers ex: références = réf.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront obligatoirement être fournis).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl : greffe.ta-nancy@juradm.fr, web : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 18/10/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/10/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info