AVIS DE PUBLICITE
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl :
ifreidinger@mmhabitat.fr
web :
http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : ACQUISION DE TITRES RESTAURANTS SUR SUPPORT CARTE POUR LES AGENTS DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Réference acheteur : 25MDBTR08
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF31
Lieu principal de livraison : Le lieux d'exécution de la prestation est le siège social de meurthe et moselle Habitat. 33 Blv de la Mothe Nancy.
54000 Nancy
Durée :
À compter du 02/01/26
Jusqu'au 31/12/29
Description :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction .
La prestation porte sur l'acquisition de titres restaurants, sur support carte, par meurthe et moselle HABITAT pour son personnel, et qui a pour objectif de leur permettre d'acquitter tout ou partie du repas dans les restaurants, brasseries, cafétéria, traiteurs, restauration rapide et commerces, les acceptant.
Toutes les modalités et exigences sont définies dans le règlement de consultation et cahier des charges.
Classification CPV :
Principale : 30237131 - Cartes électroniques
Complémentaires : 30199770 - Chèques-repas
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 1 152 000,00 euros
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions stipulées dans le Règlement de consultation
Reconductions : oui
L' Accord Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026.
Il sera reconduit, tacitement, 3 fois 1 ans et au maximum jusqu'au 31 décembre 2029.
Les conditions sont stipulées dans le cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et par l'émission de bons de commandes.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
financement par des fonds propres mmH
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 25/08/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/08/25 à 14h00
Lieu : Nancy
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord Cadre à bons de commandes débutera à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an maximum et se terminera le 31 décembre 2029 .
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl :
greffe.ta-nancy@juradm.fr, web :
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 04/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
