AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl :
ifreidinger@mmhabitat.fr
web :
http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DES FRAIS DE CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Réference acheteur : 25GSFCS07
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF31
Lieu principal de prestation : patrimoine de meurthe et moselle HABITAT
54000 meurthe et moselle
Durée :
À compter du 01/01/26
Jusqu'au 31/12/38
Description : Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage existants, et à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Le contrat comporte une tranche ferme et 18 tranches optionnelles détaillées ci-après :
- 1 tranche ferme qui se décompose de 2 phases distinctes et qui sont détaillées dans l'annexe 3 du CCTP « Fichier patrimoine existant » :
- PHASE N°1 avec un démarrage des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET)
- PHASE N°2 avec un démarrage des prestations au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2038 : Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC)
- 18 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés et qui seront affermes en tout ou en partie) :
- PHASE N°1 avec un démarrage prévisible des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET)
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations récurrentes sur la base d'un CDPGF et unitaire pour les prestations ponctuelles sur la base d'un B.P.U, avec un montant maximum de 1 000 000.00 € H.T sur la durée du marché de 13 ans en dépenses complémentaire pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage.
Classification CPV :
Principale : 50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Complémentaires : 38410000 - Instruments de comptage
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de recourir aux modifications du marché par voie d'avenant en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (B.P.U) selon les stipulations de l'AE. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. Modalités de financement : Fond propre de mmH. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. mmH s'est engagé dans une démarche d'amélioration de la qualité de service rendu aux locataires au travers d'une Charte d'Engagement. Pour tenir ses engagements mmH a établi une Charte de Confiance pour les fournisseurs faisant parti du champ contractuel ainsi que des engagements RSE.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/25 à 12h30
Lieu : 33 boulevard de la Mothe - 54010 NANCY
Renseignements complémentaires :
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est téléchargeable gratuitement sur l'adresse électroniques suivante :
https://www.mmhabitat.fr/fr/marches-publics.html -Rubrique'"Marchés Publics".
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl :
greffe.ta-nancy@juradm.fr, web :
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 09/09/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 09/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
