Marchés de services d'assurances pour les besoins de meurthe & moselle habitat

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
SIRET 78332977400161
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marchés de services d'assurances pour les besoins de meurthe & moselle HABITAT
Réference acheteur : 26GSS05
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF31
Lieu principal de prestation : Département de Meurthe-et-Moselle (54).
54000 NANCY
Description : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Meurthe & Moselle HABITAT
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Les prestation sont réparties en 5 lots, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Variantes imposées (P.S.A) et prestations supplémentaires Eventuelles (P.S.E) :
En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières des lots N°1 - N°4 - N°5 peuvent comporter :
- Une (ou plusieurs) variante (P.S.A) imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base.
- Une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) s'ajoutant à l'offre de base ou la variante (P.S.A).
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée (P.S.A) ou prestation supplémentaire (P.S.E), sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lot N° Lot n° 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - CPV 66515000
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le contrat laisse la possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.P.
Reconductions : Non
Lot N° Lot n° 2 - Responsabilité civile et risque annexe - CPV 66516400
Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le contrat laisse la possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.P.
Reconductions : Non
Lot N° Lot n° 3 - Flotte véhicules et risques annexex - CPV 66514110
Flotte véhicules et risques annexes
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le contrat laisse la possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.P.
Reconductions : Non
Lot N° Lot n° 4 - Responsabilité des dirigeants - CPV 66516400
Responsabilité des dirigeants
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le contrat laisse la possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.P.
Reconductions : Non
Lot N° Lot n° 5 - Atteintes aux système d'information (Cyber Risque) - CPV 66515000
Atteintes aux système d'information (Cyber Risque)
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le contrat laisse la possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les articles R.2194-1 à R.2194-10 du C.C.P.
Reconductions : Non
IMPORTANT : Les éléments techniques relatifs au lot n°5 seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès du profil de l'acheteur en retournant l'annexe N°4 du Règlement de la Consultation (Annexe N°4 : Demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité).
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Financement : Fonds propres de mmH.
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 01/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/09/26 à 12h15
Lieu : NANCY siège de meurthe & moselle HABITAT
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl : greffe.ta-nancy@juradm.fr, web : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 06/07/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info