Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH
de la Métropole du Grand Nancy
Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation
de services d'assurance
Description: Consultation
pour la souscription des contrats d'assurances - Mise en place de garanties de
Prévoyance pour l'ensemble des salariés. Ces garanties de Prévoyance doivent
impérativement se conformer aux dispositions de la convention collective
nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de
coordination, IDCC 3220. La garantie désigne le droit au paiement d'une
prestation en cas de survenance d'un risque assuré dans le cadre du présent
contrat. Attention : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et
personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des
intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1
et suivants du Code des assurances.
Identifiant
de la procédure: e99ab079-3233-4909-90d9-cf9060a90864
Identifiant
interne: 2026-55A56
Type de
procédure: Ouverte
La procédure
est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: Meurthe-et-Moselle
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.5 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Nombre
maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du
marché:
Nombre
maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs
d’exclusion
Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot
1 - Assurance "Frais de Santé"
Description: Lot
1 - Assurance "Frais de Santé"
Identifiant
interne: 2026-55
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et
maladie
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: NANCY
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin
de durée: 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur
estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché
public stratégique
Objectif du
marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission: www.achatpublic.com
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 08/09/2026 12:00 +02:00
Durée de
validité des offres: 180 Jour
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
électronique: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description
des délais d'introduction des procédures de recours: Contact auprès du
Tribunal Administratif de Nancy Greffe du Tribunal Administratif de Nancy 5,
place de la Carrière 54000 NANCY Téléphone : 03.83.17.43.43 Fax :
03.83.17.43.50
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de
la Métropole du Grand Nancy
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot
2 - Assurance "Prévoyance"
Description: Lot
2 - Assurance "Prévoyance"
Identifiant
interne: 2026-56
5.1.1 Objet
Nature
principale du marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et
maladie
5.1.2 Lieu
d’exécution
Ville: NANCY
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations
complémentaires:
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin
de durée: 31/12/2031
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères
de sélection
Sources des
critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents
de marché
Adresse des
documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
soumission:
Soumission
par voie électronique: Requise
Adresse de
soumission: www.achatpublic.com
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 08/09/2026 12:00 +02:00
Durée de
validité des offres: 180 Jour
Conditions du
marché:
Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation
électronique: Requise
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d’accord-cadre
Informations
sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de
système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours
Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description
des délais d'introduction des procédures de recours: Contact auprès du
Tribunal Administratif de Nancy Greffe du Tribunal Administratif de Nancy 5,
place de la Carrière 54000 NANCY Téléphone : 03.83.17.43.43 Fax :
03.83.17.43.50
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de
la Métropole du Grand Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH
de la Métropole du Grand Nancy
Numéro
d’enregistrement: 40097424200069
Adresse
postale: 32 Rue Saint-Léon
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse
électronique:
jbohn@omhgrandnancy.fr
Téléphone: 0686078316
Adresse URL
pour l'échange d'informations:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PTEcuyI_bG
Profil de
l’acheteur:
https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal
administratif de Nancy
Numéro
d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse
postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision
pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Informations
relatives à l’avis
Identifiant/version
de l’avis: 69a0fad2-a834-43c2-9209-cfb38afa8d45 - 01
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi
de l’avis: 16/07/2026 11:53 +02:00
Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
