Nettoyage des bureaux et des locaux administratifs de mmh (siège social et agences)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl : ifreidinger@mmhabitat.fr
web : http://www.mmhabitat.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Nettoyage des bureaux et des locaux administratifs de mmH (Siège Social et agences)
Réference acheteur : 19PBS09
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF31
Durée : 48 mois.
Description : La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l'hygiène des bureaux et des locaux administratifs de meurthe & moselle HABITAT, à fréquences régulières. Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, avec possibilité de reconduction de 3 fois 1 an, sans excéder le 31 décembre 2023. Les prix sont mixtes, majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières du marché et unitaires pour des prestations ponctuelles (B.P.U.). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. A titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles est estimé à 20 000,00 H.T./1 an soit 80 000,00 € H.T./4 ans. Les lieux concernés par les prestations sont situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54) : Le Siège Social de mmH - l'Agence Commerciale - Les 7 agences de proximité et les 5 locaux déportés (loges des gérants d'immeuble).

Classification CPV :
Principale : 90919200 - Services de nettoyage de bureaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.
Reconductions : oui
Le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (48 mois), sans excéder le 31 décembre 2023. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
- Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires.
- Modalités de variation des prix : Prix révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue.
- Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation CHORUS PRO.
- Modalités de financement : Les prestations seront financées par les Fonds propres de mmH.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
La présente consultation est destinée aux prestataires spécialisés dans le nettoyage industriel de locaux.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 08/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/11/19 à 08h00
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Avant remise de son offre, les candidats devront visiter toutes les adresses de meurthe & moselle HABITAT, afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées (attestation de visite obligatoire jointe au dossier de remise des offres). A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Les services de proximité et Patricia ALBERGE - Responsable du Service Achats et Prestations Internes de mmH - se tiendront à la disposition des candidats pour les visites à effectuer.

Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl : greffe.ta-nancy@juradm.fr, web : http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 04/10/19
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/10/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info