AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
M. Lionel MAHUET - Directeur Général
33 BOULEVARD DE LA MOTHE
BP 80610
54010 NANCY cedex
Tél : 03 83 17 55 24
mèl :
ifreidinger@mmhabitat.fr
web :
http://www.mmhabitat.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché d'assurance Construction pour les besoins de mmH
Réference acheteur : 19PBS10
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRF31
Description : Forme juridique d'attribution du marché : La présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire.
Caractéristiques des prix : Taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires).
Prestations du Conseil en Assurance :
Le Cabinet VERSPIEREN est lié contractuellement par marché séparé de conseil et gestion avec meurthe & moselle HABITAT.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de compétence de meurthe & moselle HABITAT situé sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lot N° 1 - Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur - CPV 66510000
Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans excéder quatre ans.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Lot N° 2 - Tous Risques Chantier - CPV 66513200
Tous Risques Chantier
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.
Reconductions : Oui
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an, avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an à la date anniversaire du marché, sans excéder quatre ans.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
- Caractéristiques des prix : Taux fermes appliqués sur l'assiette de chaque chantier (coût travaux et honoraires). Aucune avance n'est prévue.
- Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes transmises sur le portail de facturation CHORUS PRO.
- Modalités de financement : Les prestations seront financées par les Fonds propres de mmH.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
La présente consultation est ouverte aux compagnies ou aux mutuelles d'assurance se présentant seules ou en groupement conjoint avec mandataire. Les candidats devront être titulaires de la carte professionnelle ou de l'attestation ORIAS.
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Tous Risques Chantier
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 16/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/12/19 à 08h00
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy - Cedex, Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50, mèl :
greffe.ta-nancy@juradm.fr, web :
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 13/11/19
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/11/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info