Le présent marché public est un accord-cadre passé selon une
procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de
la Commande Publique.
Caractéristiques principales :
Type de marché : Prestations de service.
Lieux exécution des prestations : NANCY (54000) et communes
avoisinantes Code NUTS : FR411
Le présent marché a pour objet d’assurer l’entretien et le
dépannage des installations de surpression eau froide et des pompes de relevage
des eaux usées ou pluviales comprenant :
36 installations de surpression et 33 pompes de relevage
(détail donné dans le dossier de consultation).
Les quantités pourront évoluer en cours de marché. Le marché
est conclu à prix unitaires.
L’accord cadre est exécuté par émission de bons de commande
conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum de la partie « accord-cadre à bons de
commande », pour toute la durée d’exécution du marché ne pourra pas excéder 160
000,00 ¤ HT, reconductions éventuelles
comprises. Il n’y a pas de montant minimum de commandes pour toute la
durée du marché sur la partie « accord-cadre à bons de commande ».
Aucun minimum de commandes en valeur ou en quantité ne sera
garanti par l'OPh de la Métropole du Grand Nancy.
Code CPV : 50511000-0 : Service de réparation et d’entretien
de pompes
Durée du marché :
1 an à compter de sa notification avec possibilité de
reconduction de trois fois un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra
ainsi excéder 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Financement :
Fonds propres de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy.
Modalités de paiement
: Règlement des factures à 30 jours à compter de leur date d'arrivée à
l'OPh (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards
de paiement dans les contrats de la commande publique).
Retenue de garantie :
sans objet.
Avance forfaitaire : sans
objet.
Prix fermes et non révisables pour la première année. Mise à
jour des prix à chaque date d’anniversaire, en cas de reconduction, dans les
conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Forme juridique d'attribution :
Conformément à l’article R. 2142-22 du Code de la Commande
Publique, l’OPH de la Métropole du Grand Nancy ne peut imposer de forme
juridique déterminée aux groupements d’opérateurs économiques.
Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint,
le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles à l’égard de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy
(Article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique).
En application de l’article R. 2142-21 du Code de la
Commande Publique, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente
consultation, qu’une seule offre en agissant soit en qualité de candidat
individuel soit en qualité de membre d’un groupement.
Conditions de participation et de sélection des candidats
:
Pour présenter leur candidature, les candidats ont la
possibilité d’utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique
de Marché Européen (DUME) disponible à cette adresse :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr .
Le dossier de candidature à remettre par les candidats
comprend les pièces suivantes :
-
Une lettre de candidature à l’obtention de la
totalité du marché précisant l’identité du candidat (modèle recommandé :
formulaire DC1 mis à jour du 01/04/2019) : en cas de candidature en groupement
cette lettre est commune ;
-
Une déclaration sur l’honneur pour justifier
qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5
et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés (modèle disponible dans le DCE) ;
Capacité économique
et financière :
-
La mention de son chiffre d’affaire au cours des
trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire DC2 mis à jour le
01/04/2019) ;
Capacités
techniques et professionnelles :
-
Indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché ;
-
Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
-
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés ou d’accords-cadres de même nature ;
-
Des références précises (date, destinataire
public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part
effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l’objet du
marché datant de moins de 3 ans.
-
Toute qualification utile, la preuve de la
qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des
certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations
équivalentes ;
-
La qualification suivante ou qualification
équivalente, conformément à l’article R. 4412-129 du Code du Travail : QUALIBAT
1552 : traitement de l’amiante.
Cette qualification (ou qualification équivalente) est
obligatoire pour au moins le chef d’équipe et le déposeur.
A défaut, les candidats devront respecter les conditions de
l’article 8.11. du CCAP et présenter un acte de sous-traitance d’une entreprise
répondant ayant les capacités et les compétences pour intervenir sur des
matériaux amiantés
Les attestations sur l’honneur doivent être datées et
signées par une personne habilitée à engager le candidat.
Les formulaires recommandés sont disponibles à l’adresse
électronique suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Dispositions particulières applicables à la cotraitance :
L’appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs
économiques est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait
la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
En cas de candidature en groupement, les documents visés
ci-dessus sont à fournir par chaque
cotraitant, seul le groupement devant néanmoins présenter
l’ensemble des références requises et la lettre de candidature.
Les candidats indiqueront expressément la nature du
groupement et le nom du mandataire.
De plus, si le mandataire présente la candidature et l’offre
au nom et pour le compte des membres du groupement, il doit justifier disposer
des habilitations nécessaires pour les représenter.
Dispositions particulières applicables à la
sous-traitance :
Si, au moment de l’examen des candidatures le candidat veut
se prévaloir des capacités
professionnelles, techniques et financières d’un ou
plusieurs sous-traitants, il devra joindre à sa propre candidature, pour chaque
sous-traitant dont il souhaite se prévaloir :
-
les documents visés ci-dessus relatifs au
sous-traitant concerné - à l’exception de la lettre de candidature - ;
-
un engagement écrit du sous-traitant précisant
que le candidat disposera effectivement de ses capacités pour l’exécution du
marché.
Justifications à produire au titre de la candidature et
de l’offre :
Détail donné dans le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres :
18 décembre 2020 à 12h00
Visite de site :
Il est possible d’effectuer des visites de site sur
rendez-vous. Les visites sont facultatives.
Pendant la durée du présent marché, le Titulaire ne pourra
se prévaloir de ne pas être informé des configurations des lieux.
La personne à contacter est M. Francis NOVIANT au
03.83.85.70.90 ou par courriel :
fnoviant@omhgrandnancy.fr
Délai de validité des
offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les modalités et conditions de remise des dossiers sont
précisées dans le règlement de la consultation
Les candidatures et les offres devront être rédigées en
langue française.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères pondérés ci-après : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Le détail est donné dans le règlement de la consultation
Modalités de retrait du dossier de consultation
Le DCE est gratuitement mis à la disposition des candidats à
l’adresse suivante : www.marches- securises.fr
Pour tous
renseignements, les entreprises pourront déposer leurs questions sur la
plateforme www.marchessecurises.fr .
Instances chargées de régler les litiges :
Instance chargée des
procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière 54000 NANCY
03.83.17.43.43.
03.83.17.43.50.
Service auprès duquel
des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière 54000 NANCY
03.83.17.43.43.
03.83.17.43.50.
Comité consultatif
interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux
marchés publics de Nancy :
Préfecture de
Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex
03.83.34.25.65.
03.83.34.22.24.
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2020
L'ensemble des consultations en cours est visualisable sur
le site Internet de l’OPH : www.omhgrandnancy.fr