Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
54
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de la Métropole du Grand Nancy
Correspondant : GILLET Pierre,
32 rue Saint Léon
54000
NANCY.
tél. : 0383857094,
Courriel :
pgillet@omhgrandnancy.fr,
Adresse internet :
https://www.omhgrandnancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
prestations d'entretien des systèmes de fermetures automatiques et semi-automatiques.
CPV - Objet principal : 50712000.
Lieu d'exécution : Patrimoine de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy,
54000
Nancy.
Code NUTS : |FRF31|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des systèmes de fermetures automatiques et semi-automatiques.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations à effectuer sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent notamment :
L'entretien préventif et dépannage :
- 2 visites d'entretien préventif par an (une par semestre) pour l'ensemble des équipements.
- Tous les dépannages, selon les modalités définies au CCTP.
L'entretien de base :
- Les visites d'entretien périodiques (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques, électriques, électronique) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité
- Les interventions qu'elle qu'en soit la raison y compris les interventions de remise en service (ex : cellule masquée, moteur débrayé, réglage de porte...)
- Le contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité.
- La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires à un bon fonctionnement.
- Le remplacement des pièces hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal des installations (barres palpeuses, cellules photo électriques, limiteurs de couple mécanique ou électromécaniques, câble, sangles, chaînes, courroie, ressorts de compensation /d'équilibrage, système empêchant la chute du tablier, les organes de commande pour la partie récepteur, charnière, pivots, bras articulé, rail, contrepoids, ressort capteur de fin de course, débrayage manuel....
- La fourniture et l'affichage des notices d'instruction et d'utilisation.
- L'étiquetage de la référence de l'équipement si absent (cf annexe 2) sur l'équipement.
- La réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal des installations (galets, axes, goupilles, visserie, les éléments constituant l'éclairage (feu fixe et clignotant) et sonore, les organes de l'armoire de manoeuvre tels que fusibles.
- La fourniture du carnet d'entretien.
- Une affichette d'intervention de la visite d'entretien datée du jour du passage..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article r. 2192-10 du code de la commande publique.
chaque bon de commande fera l'objet d'une facturation.
en application de l'article l. 2191-1 et de l'article r. 2191-2 du code de la commande publique, sont applicables au présent marché les articles r. 2191-20 à r. 2191-31 et r. 2191-36 à r. 2191-63 dudit code.
les prix sont définitifs et révisables.
origine du financement : oph de la métropole du grand nancy
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article r. 2142-22 du code de la commande publique, l'oph de la métropole du grand nancy ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'oph de la métropole du grand nancy (article r. 2142-24 du code de la commande publique).
en application de l'article r. 2142-21 du code de la commande publique, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Se reporter au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 Février 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Aucune visite sur site n'est imposée par l'OPH de la Métropole du Grand Nancy avant remise des offres.
Les candidats, s'ils souhaitent visiter sur place les installations, peuvent prendre contact avec M. Francis NOVIANT - Service des Equipements Techniques.
Tél : 03.83.85.70.90
Email :
fnoviant@omhgrandnancy.fr
En tout état de cause, lors de la remise de leur proposition, les candidats sont réputés :
- avoir pris connaissance complète et entière des éléments d'analyse ou de réalisation
- s'être entouré de tous renseignements nécessaires auprès du pouvoir adjudicateur et de tous services et autorités compétents.
- Avoir contrôlé les indications des documents du dossier d'appel à la concurrence et des contraintes énoncées dans les pièces constituants le présent accord-cadre.
- Avoir pris connaissance de tous les éléments généraux ou locaux en relation avec l'exécution du présent accord-cadre.
Toute erreur, omission ou méconnaissance des prestations à réaliser ne pourra entraîner une modification du montant des prix unitaires proposés par les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Janvier 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
OPH de la Métropole du Grand Nancy
Correspondant :
M. Pierre GILLET
32 rue Saint-Léon
54000
Nancy
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
OPH de la Métropole du Grand Nancy
Correspondant :
M. Pierre GILLET
32 rue Saint-Léon
54000
Nancy
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
54000
Nancy
, tél. : 0383174343
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038
Nancy
, tél. : 0383342565
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy.