Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
54
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de la Métropole du Grand Nancy
Correspondant : THIERY Vincent,
32 rue Saint-Léon
54000
Nancy.
tél. : 0383857158,
Courriel :
vthiery@omhgrandnancy.fr,
Adresse internet :
https://www.omhgrandnancy.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.
Objet du marché :
travaux de remise en l'état des logements et locaux vacants ou occupés, travaux d'entretien dans les parties communes et dans divers locaux du parc locatif - patrimoine de l'omh du grand nancy - nancy.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45453000.
Lieu d'exécution : Les lieux d'exécution seront répartis sur l'ensemble de patrimoine du l'OMh localisés sur le périmètre de la Métropole du Grand Nancy,
54000
NANCY.
Code NUTS : |FRF31|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 5014000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le présent accord-cadre est renouvelable tacitement pour une période d'un an. Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé par décision formelle notifiée adressée au plus tard 2 mois avant la date de reconduction tacite de l'accord-cadre. euros.
Caractéristiques principales :
Travaux de remise en l'état des logements et locaux vacants ou occupés, travaux d'entretien dans les parties communes et dans divers locaux du parc locatif.
Les lieux d'exécution seront répartis sur l'ensemble du patrimoine de l'OMh.
Estimation de la valeur (H.T.) : 5014000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours conformément à l'article r. 2192-10 du code de la commande publique.
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini à l'accord-cadre.
en application de l'article l. 2191-1 et de l'article r. 2191-2 du code de la commande publique, sont applicables au présent marché les articles r. 2191-3 à 3 à r. 2191-63 dudit code.
l'accord-cadre est conclu à prix unitaire. les prix sont définitifs et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article r. 2142-22 du code de la commande publique, l'oph de la métropole du grand nancy ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques.
seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'oph de la métropole du grand nancy (article r. 2142-24 du code de la commande publique).
en application de l'article r. 2142-21 du code de la commande publique, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre pour chaque lot en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : la mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire dc2 mis à jour le 01/04/2019)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 5 ans.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
La liste précise des documents demandés est disponible dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Octobre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
L'OPh de la Métropole du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
54000
Nancy
, tél. : 0883857080
, adresse internet :
https://www.omhgrandnancy.fr/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
L'OPh de la Métropole du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
54000
Nancy
, tél. : 0883857080
, adresse internet :
https://www.omhgrandnancy.fr/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
L'OPh de la Métropole du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
54000
Nancy
, tél. : 0883857080
, adresse internet :
https://www.omhgrandnancy.fr/
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la carrière
54000
NANCY
, tél. : 0383174343
, adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, Rue du Préfet Claude Erignac
54038
NANCY CEDEX
, tél. : 0383342565
, adresse internet :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Électricité. -
Les prestations à effectuer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et comprennent notamment des travaux d'électricité et de contrôle d'accès. :
Coût estimé (HT) : 560000 euros.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à prix unitaire.
Les prix sont définitifs et révisables.
L'ensemble des prix de l'accord-cadre sont fermes, non actualisable ni révisables jusqu'au 31 décembre 2022.
En cas de reconduction, les prix seront mis à jour chaque année, seront pris en compte les derniers indices connus au 1er novembre précédent la période de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45311000.
Objets supplémentaires : 45315000.
Lot n°2: Plomberie. -
Les prestations à effectuer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et comprennent notamment des travaux de plomberie, d'évacuation, d'adduction d'eau, d'installations d'appareils sanitaires et chauffage. :
Coût estimé (HT) : 1104000 euros.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à prix unitaire.
Les prix sont définitifs et révisables.
L'ensemble des prix de l'accord-cadre sont fermes, non actualisable ni révisables jusqu'au 31 décembre 2022.
En cas de reconduction, les prix seront mis à jour chaque année, seront pris en compte les derniers indices connus au 1er novembre précédent la période de reconduction.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 45332200.
Objets supplémentaires : 45332300.
Lot n°3: Menuiserie - serrurerie - volet roulant. -
Les prestations à effectuer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et comprennent notamment des travaux de menuiserie intérieure, de serrurerie et d'installation/réparation de volet roulant. :
Coût estimé (HT) : 480000 euros.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à prix unitaire.
Les prix sont définitifs et révisables.
L'ensemble des prix de l'accord-cadre sont fermes, non actualisable ni révisables jusqu'au 31 décembre 2022.
En cas de reconduction, les prix seront mis à jour chaque année, seront pris en compte les derniers indices connus au 1er novembre précédent la période de reconduction.
Mots descripteurs : Menuiserie, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 45421150.
Objets supplémentaires : 44316500.
Objets supplémentaires : 45421145.
Lot n°4: Finition - peinture - plâtrerie - sol souple - carrelage. -
Les prestations à effectuer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et comprennent notamment des travaux de menuiserie intérieure, de serrurerie et d'installation/réparation de volet roulant. :
Coût estimé (HT) : 2408000 euros.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à prix unitaire.
Les prix sont définitifs et révisables.
L'ensemble des prix de l'accord-cadre sont fermes, non actualisable ni révisables jusqu'au 31 décembre 2022.
En cas de reconduction, les prix seront mis à jour chaque année, seront pris en compte les derniers indices connus au 1er novembre précédent la période de reconduction.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Plâtrerie, Revêtements de sols, Carrelage.
CPV - Objet principal : 45442100.
Objets supplémentaires : 45410000.
Objets supplémentaires : 45432100.
Objets supplémentaires : 45431000.
Lot n°5: Maçonnerie - carrelage. -
Les prestations à effectuer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et comprennent notamment des travaux de maçonnerie et de pose de carrelage sols ou mur. :
Coût estimé (HT) : 180000 euros.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à prix unitaire.
Les prix sont définitifs et révisables.
L'ensemble des prix de l'accord-cadre sont fermes, non actualisable ni révisables jusqu'au 31 décembre 2022.
En cas de reconduction, les prix seront mis à jour chaque année, seront pris en compte les derniers indices connus au 1er novembre précédent la période de reconduction.
Mots descripteurs : Carrelage, Maçonnerie.
CPV - Objet principal : 45262522.
Objets supplémentaires : 45431000.
Lot n°6: Couverture. -
Les prestations à effectuer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et comprennent notamment des travaux d'étanchéité, de réparation et de remplacement de toitures. :
Coût estimé (HT) : 282000 euros.
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à prix unitaire.
Les prix sont définitifs et révisables.
L'ensemble des prix de l'accord-cadre sont fermes, non actualisable ni révisables jusqu'au 31 décembre 2022.
En cas de reconduction, les prix seront mis à jour chaque année, seront pris en compte les derniers indices connus au 1er novembre précédent la période de reconduction.
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261000.