Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 54
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de la Multipole Sud54. contact@nancysudlorraine.fr
https://www.nancysudlorraine.fr/ .
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/996633 .
Objet du marché : Conceptions d'un site internet de promotion du covoiturage local et d'une campagne de communication dédiée.
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 Mars 2024Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Les prestations du titulaire seront réglées par mandat administratif une fois la constatation du service fait par la personne habilitée par le pouvoir adjudicateur.
Les paiements interviendront dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les éventuels intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur au jour du retard majoré de 2 points.
Si le marché atteint 50.000 euros HT et dépasse le délai de 2 mois, il est prévu le versement d'une avance de 5 % du montant des prestations du marché à réaliser à condition que le titulaire l'ait acceptée dans le cadre de l'acte d'engagement.
Outre les mentions légales, les factures devront comporter les mentions suivantes :
- le nom et l'adresse du créancier
- le numéro et date du marché
- le libellé détaillé des prestations
- le numéro de code bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement
- le montant hors TVA
- le taux et le montant de la TVA
- le montant TTC
- la date de l'émission de la facture
L'ordonnateur est le Président du Syndicat Mixte de la Multipole Nancy Sud Lorraine.
Le comptable est monsieur le Chef du service de gestion comptable de Nancy.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
: L'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance sont constatés par un acte spécial (formulaire DC4) signé par le pouvoir adjudicateur et par le titulaire du marché qui conclut le contrat de sous-traitance : si ce dernier est un co-traitant, l'acte spécial (DC4) est contresigné par le mandataire du groupement solidaire.Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 08 Mars 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Février 2024.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Multipole Nancy Sud Lorraine
Correspondant :
Antoine Maffeis
9, rue Gustave Simon
54000
Nancy
, tél. : 0383272422
, courriel : contact@nancysudlorraine.fr
, adresse internet : https://www.nancysudlorraine.fr/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
9, rue Gustave Simon
54000
Nancy
.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Multipole Nancy Sud Lorraine
9, rue Gustave Simon
54000
Nancy
, courriel : contact@nancysudlorraine.fr
, adresse internet : https://www.nancysudlorraine.fr/
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Site internet "portail du covoiturage". Construction d'un site internet web et mobile, sur la base d'une API fournie par la Région Grand Est en marque blanche, avec ajout d'informations et de modules interactifs
Exécution : 2024-04-01 Livraison : 2024-09-02
Lot n° 2 : Campagne de communication. Conception d'une campagne (définition d'une identité nominale et visuelle, conception graphique multi-supports et rédaction de messages incitatifs).
Exécution : 2024-04-01 Livraison : 2024-09-02
