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Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien des avaloirs de la ville de toul

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Ville de Toul

54201 TOUL Cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 02/03/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 54
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toul.
Correspondant : Pasquereau Nayla, 13 rue de Rigny BP 70319 54201 TOUL Cedex FRANCE. tél. : 03-83-63-76-15 télécopieur : 03-83-63-76-15 Courriel : commande.publique@mairie-toul.fr
Adresse internet : https://www.toul.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr .

Objet du marché : Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien des avaloirs de la Ville de Toul
Lieu d'exécution et de livraison: Territoire de la Commune de Toul 54200 Toul

Caractéristiques principales :
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique et un maximum annuel de 10 000 euros HT (montant identique pour chaque période de reconduction).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché concerne l'entretien et le nettoyage des avaloirs de chaussée et tête d'aqueduc (environ 2 000 avaloirs).
L'entretien des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires est à la charge de la communauté de communes du toulois ainsi que les avaloirs situés sur les zones industrielles.
Les grilles avaloirs situées en lotissements ou sur voies privées ne sont pas concernées par le présent marché.
Les travaux concernent des interventions ponctuelles par émission d'une demande par mail adressé par les services techniques précisant le lieu, le nombre d'ouvrages concernés et le type d'intervention, l'entreprise est tenue de se déplacer pour effectuer la prestation de débouchage / nettoyage dès lors qu'un avaloir ou aqueduc est signalé par les services techniques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Paiement par virement administratif dans les délais réglementaires. Budget de la ville. Les prix seront révisées annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Valeur technique : 50%;
      - Prix des prestations : 40%;
      - Performances en matière de protection de l'environnement : 10%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Mars 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-VO-01

Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.xmarches.fr
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur Xmarchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Janvier 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Toul
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques 13 rue de Rigny BP 70319 54201 TOUL , tél. : 0383637615 , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Toul
Correspondant : Direction des Affaires Juridiques 13 rue de Rigny BP 70319 54201 TOUL , courriel : commande.publique@mairie-toul.fr , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://www.xmarches.fr .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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