1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Val de Briey
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES suite à marché infructueux
Description: le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) de la commune de Val de Briey,
Identifiant de la procédure: 2773cc28-cd32-4349-aebc-e21671063930
Identifiant interne: A0-02-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Val de Briey
Code postal: 54150
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES RELANCE SUITE A MARCHE INFRUCTUEUX
Description: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (PdL) de la commune de Val de Briey
Identifiant interne: AO-02-2026
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Val de Briey
Code postal: 54150
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-valdebriey.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23447_1176036.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 1 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Val de Briey
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Val de Briey
Numéro d'enregistrement: 20006334500017
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Briey
Ville: VAL DE BRIEY
Code postal: 54150
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 382471633
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27b197af-b0d8-4ed1-8a56-c95265baf171 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/07/2026 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
