Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
54
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.R.S.
Correspondant : UNITE ACHATS - Hamama Claude,
1 rue du Morvan
54519
Vandoeuvre cedex.
tél. : 0383502006,
télécopieur : 0383502020,
Courriel :
claude.hamama@inrs.fr,
Adresse internet :
https://www.inrs.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://inrs.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Objet du marché :
travaux de remise en état de la structure béton arme du bâtiment 05 - inrs centre de lorraine.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262330.
Objets supplémentaires : 45223500.
Lieu d'exécution : INRS CENTRE DE LORRAINE - Batiment 5 - 1, rue du Morvan,
54519
VANDOEUVRE CEDEX.
Code NUTS : |FRF31|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le bâtiment n°05 du Centre de Lorraine de l'INRS comporte 36 poteaux extérieurs en béton armé, supports des planchers intermédiaires. Ces poteaux, recouverts par une peinture épaisse, présentent ponctuellement des éclats de parements béton mettant à nu des armatures oxydées. Pour traiter ces désordres, l'INRS a décidé de lancer un programme pluriannuel de réparations des ouvrages extérieurs de l'ossature que sont :
- les poteaux,
- les poutres,
- les sous-faces de dalle terrasse et de auvent, ainsi que les acrotères.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dans ce contexte, la présente procédure de mise en concurrence est mise en oeuvre en vue de la passation d'un marché de travaux de remise en état de la structure béton armé apparente extérieure du bâtiment 5. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour information, le bâtiment n°05 regroupe essentiellement des activites de recherche, qui devront pour l'essentiel être maintenues pendant toute la durée des travaux. Le présent marché fait l'objet d'un seul et unique lot. Le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas allotir cette opération. En effet, chaque tranche de travaux constitue un chantier à part entière à mener dans un environnement très contraint avec un impératif de respect des délais. Aussi le volume des travaux par tranche, associé à leur spécificité et aux compétences requises pour leur réalisation ne rend pas pertinent d'envisager une dévolution de la présente opération par marchés séparés..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : L'opération est traitée en plusieurs tranches de travaux réparties sur six exercices budgétaires au plus. Conformément aux prescriptions des pièces du dossier de consultation, elle comporte une tranche ferme et cinq tranches optionnelles. Chacune des tranches comprend la réparation d'un ensemble de six poteaux. Plus précisément, ces travaux consistent à :
- effectuer les travaux préparatoires, avec notamment les installations de chantier,
- placer un échafaudage d'accès devant chaque poteau et tronçon de dalle terrasse ou auvent à traiter,
- déposer les gaines actuellement fixées sur les ouvrages,
- décaper les peintures existantes,
- réparer les poteaux, poutres, sous-faces de dalle et faces avant des acrotères,
- remettre en peinture les ouvrages.
- remettre en place les gaines de ventilation déposées au préalable.
Il est prévu d'affermir une tranche par exercice budgétaire. L'affermissement de chacune des tranches optionnelles fait l'objet d'une notification au titulaire, par le maître d'ouvrage..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 Juillet 2021
Cautionnement et garanties exigés :le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
le montant de la retenue de garantie est égal à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché en cours d'exécution.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les modifications en cours d'exécution. les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement de l'acompte mensuel intervient dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de remise du projet de décompte mensuel par le titulaire au maître d'oeuvre.
le point de départ des délais intéressant le règlement des sommes dues au sous-traitant est le même que celui des sommes dues au titulaire : c'est la date de réception par le maître d'oeuvre de la demande de paiement présentée par le titulaire, à laquelle est jointe l'attestation des sommes à payer au sous-traitant.
en application du code de la commande publique, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les pièces à fournir, au titre de la candidature des opérateurs économiques, sont détaillées à l'art. 10.5 du règlement de consultation.
l'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. il se fonde pour ce faire, sur un faisceau d'indices dont le détail figure à l'art. 11.1 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (visés aux articles l2141-1 à l2141-6 du ccp).
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 06 Mai 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LO.2021.01_BAT05_TVX.
Renseignements complémentaires : Avant la remise des offres, la visite du bâtiment 05 est OBLIGATOIRE.
Les visites sont organisées comme suit :
- Créneau imparti aux visites : du lundi 12 avril au vendredi 23 avril 2021 inclus,
- Les candidats s'inscrivent auprès du Département BATI, aux coordonnées ci-dessous :
Courriel :
marie-josephe.darmois@inrs.fr (copie
sylvain.faucher@inrs.fr )
Leur demande doit contenir toutes les informations les concernant (nom de l'entreprise, adresse complète, numéros de téléphone, adresse électronique).
Un courriel de confirmation fixant les modalités de cette visite leur est transmis en retour dans les plus brefs délais.
Il est vivement recommandé aux candidats de dépêcher sur place un représentant bénéficiant d'expériences de terrain.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE, en accès libre, direct et complet est téléchargeable gratuitement.
Les candidats en téléchargent les pièces dématérialisées à l'adresse suivante :
http://inrs.e-marchespublics.com .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'opérateur candidat (raison sociale), le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel.
Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : LA REMISE DES OFFRES PAPIER OU PAR COURRIER ELECTRONIQUE N'EST PAS AUTORISEE.
L'offre dématérialisée doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Les documents doivent être préalablement traités par les candidats par un anti‐virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fait l'objet d'un archivage de sécurité et est réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat concerné en est informé.
LES OFFRES DEMATERIALISEES SONT DEPOSEES SUR LA PLATEFORME :
https://inrs.e‐marchespublics.com
Il est recommandé aux candidats :
- s'assurer de répondre aux prérequis techniques du profil d'acheteur E-marchespublics.com (accessible à l'adresse suivante :
https://inrs.e-marchespublics.com/ ),
- s'assurer par un test préalable d'une bonne maîtrise du mode de fonctionnement du profil d'acheteur,
- de ne pas procéder au dépôt de leur offre en " dernières minutes ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Mars 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
INRS CENTRE DE LORRAINE
, adresse internet :
https://inrs.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
INRS CENTRE DE LORRAINE
Correspondant :
UNITE ACHATS
, adresse internet :
https://inrs.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
INRS CENTRE DE LORRAINE
, adresse internet :
https://inrs.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
75017
PARIS
, tél. : 0144325151
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
INRS CENTRE DE LORRAINE
, adresse internet :
https://inrs.e-marchespublics.com
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