Appel d'offres: INRS - E-marchespublics.com

Avis de marché

Fournitures

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
1, rue du Morvan - CS60027
VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX
54519
France
Point(s) de contact: Unité Achats
Téléphone: +33 383502088
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
Fax: +33 383502020
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrs.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://inrs.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://inrs.e-marchespublics.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial

I.5) Activité principale

Autre : Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Acquisition d'un dispositif ultra-portable de Chromatographie en phase Gazeuse (GC) couplé à un Spectromètre de Masse (MS)

Numéro de référence: LO.2021.08_GC-MS_PORTABLE

II.1.2) Code CPV principal

38432000

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte:

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31

Lieu principal d'execution:
INRS Centre de Lorraine, 1 rue du Morvan - CS 60027 - 54519 Vandoeuvre‐les‐Nancy Cedex.

II.2.4) Description des prestations :

Marché ayant pour objet l'achat d'un dispositif neuf monobloc de Chromatographie en phase Gazeuse (GC) couplé à un spectromètre de Masse (MS) ultra-portable. Le marché est complété par un marché de services ayant pour objet l'achat de prestations de services de maintenance. Ce marché fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique. Les modalités d'exécution de ces marchés sont fixées par le Cahier des clauses administratives (CCA). L'expression technique du besoin, figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: oui
Description des options:
Le Dossier de consultation (DC) détaille les services (prestations de maintenance de l'équipement) susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 13 du Cahier des clauses administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction du marché de services en question.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Ce marché fait l'objet d'une seule et unique tranche. Le présent marché se compose d'un seul et unique lot. En effet, techniquement et économiquement, il apparaît que les prestations de maintenance doivent nécessairement être réalisées par l'opérateur ayant fourni l'équipement.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141‐1 à L. 2141‐6 du CCP).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les pièces à produire au titre du dossier de candidature ainsi que les modalités de sélection des candidats sont détaillées dans le règlement de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 14/05/2021

Heure: 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au: 11/09/2021

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 18/05/2021

Heure: 09:00

Lieu:

INRS Centre de Lorraine - 1 rue du Morvan - 54519 Vandoeuvre Cedex.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur, et ce plus particulièrement eu égard à la situation sanitaire actuelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Accès aux pièces du dossier de consultation (DC).
Le DC est remis gratuitement.
Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l'adresse:https://inrs.e‐marchespublics.com.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Modalités de transmission des offres dématerialisées.
L'offre dématérialisée doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Les documents doivent être préalablement traités par les candidats par un anti‐virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fait l'objet d'un archivage de sécurité et est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en est informé.
Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme: https://inrs.e‐marchespublics.com.
Il est recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en "dernières minutes".
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (type cd, dvd, clé usb). Toutes les modalités de dépôt sont détaillées dans le règlement de consultation de cette procédure.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325151

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:<br /> La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: seize jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à onze jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

INRS Unité Achats
1 rue du Morvan, CS 60027
VANDOEUVRE-LES-NANCY CEDEX
54519
France
Téléphone: +33 383502088
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
Fax: +33 383502020

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

08/04/2021

Acquisition d'un dispositif ultra-portable de chromatographie en phase gazeuse (gc) couplé à un spectromètre de masse (ms)

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