Appel d'offres: I.N.R.S. - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

I.N.R.S.
1 rue du Morvan
Vandoeuvre cedex
54519
France
Point(s) de contact: UNITE ACHATS
Téléphone: +333 83502006
Courriel: claude.hamama@inrs.fr
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inrs.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://inrs.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://inrs.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial

I.5) Activité principale

Autre : Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles en déployant des activités d'assistance, d'études et recherche, de formation et d'information.

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

ACCORD-CADRE - Tierce Maintenance Applicative (corrective, évolutive) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA.

Numéro de référence: LO.2021.18_TMA

II.1.2) Code CPV principal

72267000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA. Dans ce périmètre d'applications, le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :
- de missions ponctuelles d'expertise technique
- de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRS
S'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH ").
La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 800000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

72267000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF31

Lieu principal d'execution:
INRS Centre de Lorraine 1, rue du Morvan 54519 VANDOEUVRE LES NANCY. Par exception : siège social de l'INRS 65, Bd RICHARD-LENOIR 75011 Paris. Modalités dans le Cahier des Clauses Administratives.

II.2.4) Description des prestations :

Passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place et l'exécution de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) à savoir :
- maintenance corrective,
- maintenance évolutive,
des applications INRS nommées SEIRICH, COLPHY, ADOCS, COLCHIC et SCOLA.
Dans ce périmètre d'applications, le contrat prévoit également l'exécution par le titulaire :
- de missions ponctuelles d'expertise technique
- de la réversibilité dans l'objectif d'assurer la passation des connaissances vers l'INRS ou vers un ou des tiers désigné(s) par l'INRS
S'agissant plus particulièrement de l'application " SEIRICH ", le titulaire assure par ailleurs, des services de HOTLINE (ci-après désignés " Hotline SEIRICH ").
La description technique des applications en question et des prestations à effectuer figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Le contrat s'exécute à la fois :
* par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations de :
- Maintenance Corrective,
- Hotline " SEIRICH ",
- et réversibilité,
* par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP, s'agissant de l'exécution des prestations :
- de Maintenance Evolutive,
- et d'expertise.

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 800000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre peut être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 3 (trois) reconductions, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans. En tout état de cause, le pouvoir adjudicateur peut mettre fin chaque année à l'accord-cadre. La décision de dénonciation est expresse, notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de la période en cours.

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Cet accord-cadre fait l'objet d'une seule et unique tranche. Il se compose d'un lot unique.

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141‐1 à L. 2141‐6 du CCP).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités. Les pièces à produire au titre du dossier de candidature ainsi que les modalités de sélection des soumissionnaires sont détaillées dans le règlement de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 21/01/2022

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au: 21/05/2022

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 21/01/2022

Heure: 14:00

Lieu:

INRS Centre de Lorraine - 1 rue du Morvan - 54519 Vandoeuvre Cedex

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les renseignements fournis à cette rubrique sont donnés à titre indicatif et sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur, et ce plus particulièrement eu égard à la situation sanitaire actuelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

ACCÈS AUX PIÈCES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE (DCE).

Le DCE est remis gratuitement. Les candidats téléchargent les pièces dématérialisées du dossier de consultation en se rendant à l'adresse : https://inrs.e-marchespublics.com .
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne peut porter aucune réclamation, s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur faite par lui, dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

MODALITÉS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS.

Pour être prises en compte, les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises en temps utiles et sont déposées sur la plateforme : https://inrs.e-marchespublics.com (rubrique " Foire Aux Questions " FAQ)
Les réponses afférentes sont envoyées aux candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les réponses aux demandes de renseignements sont portées à leur connaissance exclusivement par le biais, de la rubrique FAQ, de la plateforme susmentionnée.
Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats.

MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES DEMATERIALISEES.

L'offre dématérialisée doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Les documents doivent être préalablement traités par les candidats par un anti‐virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fait l'objet d'un archivage de sécurité et est réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en est informé.
Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme: https://inrs.e‐marchespublics.com.
Il est recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en "dernières minutes".
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (type cd, dvd, clé usb). Toutes les modalités de dépôt sont détaillées dans le règlement de consultation de cette procédure.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris
75017
France
Téléphone: +33 144325151

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum: seize jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à onze jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Unité Achats
1 rue du Morvan, CS 60027
Vandoeuvre Cedex
54519
France
Téléphone: +33 383502006
Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
Fax: +33 383502020

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

23/11/2021

Accord-cadre - tierce maintenance applicative (corrective, évolutive) des applications inrs nommées seirich, colphy, adocs, colchic et scola.

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