Réfection de voirie, création de places de stationnement et requalification des berges du ruisseau

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VANNES LE CHATEL
Correspondant : Hameau Kinderstuth Nathalie, 6 R DE LA POSTE 54112 VANNES LE CHATEL. tél. : 0383254198, Courriel : mairie.vannes-le-chatel@wanadoo.fr ,
Adresse internet : http://www.vannes-le-chatel.mairie54.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.vannes-le-chatel.mairie54.fr/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de voirie, création de places de stationnement et requalification des berges du ruisseau.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Avenue de la Garenne - Rue des cristalleries, 54112 Vannes-le-Châtel (54).
Code NUTS : |FRF31|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Réfection des voiries Avenue de la Garenne et Rue de la Cristallerie
Création et reprise de bordures et caniveaux en béton
Mise en oeuvre d'un mur en enrochement sur berge ruisseau (hauteur entre 1,00 et 2,00 m) sur longueur de 19,00 m
Mise en oeuvre d'un mur béton en L
Mise en place d'un garde-corps en surplomb du mur en enrochement
Plantation d'arbustes
Création de places de stationnement (revêtement calcaire) ;
Mise en place d'un STOP
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 septembre 2018
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
il ne sera pas accepté de caution personnelle
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. le règlement du marché fera l'objet d'acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les offres seront jugées à 40% sur le prix et 55% sur la valeur technique et 5% pour le délai de réalisation.
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dossier de références vérifiables d'exécution de travaux similaires à ceux du présent marché au cours des cinq dernières années 2013 - 2018 il est également demandé aux candidats de joindre à leur dossier des références en création de mur en enrochement de moins de trois ans.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 septembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_av garenne.

Renseignements complémentaires : Renseignements d'ordre technique
S.E.T.R.S.
74 rue Henri Chevalier
55 000 L'ISLE-EN-RIGAULT
Tél. : 06 42 21 87 39
Mail : cler.benoit@setrs.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
De préférence envoi sous pli recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à :
Commune de VANNES-LE-CHÂTEL
6 rue de la Poste 54112 VANNES-LE-CHÂTEL
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie Vannes-le-Châtel
Correspondant : Nathalie Hameau-Kinderstuth 6 R DE LA POSTE 54112 VANNES LE CHATEL , tél. : 0383254198 , courriel : mairie.vannes-le-chatel@wanadoo.fr , adresse internet : http://www.vannes-le-chatel.mairie54.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur de la commune à l'adresse suivante : e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex .