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Prestations de services d'assurances

Regie Personnalisee de l'Arche

54190 Villerupt

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 15/10/2024 à 18h00

Avis initial

Avis rectificatif

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 54
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Regie Personnalisee de l'Arche.
Correspondant : le Foll Marie, MICHEVILLE, ESPLANADE NINO ROTA 54190 Villerupt FRANCE. tél. : 03-72-61-19-11 Courriel : marie.lefoll@l-arche.art
Adresse internet : http://www.l-arche.art .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1040964 .

Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Lieu d'exécution et de livraison: Place Nino Rota 54190 Villerupt

Caractéristiques principales :
Marché de services : catégorie 6A (services d'assurance)
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2027

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 01 Octobre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
tél. : 03 83 17 43 43
greffe.ta-nancy@juradm.fr
http://nancy.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Aout 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie personnalisée de L'Arche
Correspondant : Marie Le Foll Place Nino Rota 54190 Villerupt , tél. : 0372611911 , courriel : marie.lefoll@l-arche.art .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0). -
Assurance Responsabilité civile Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

Lot n° 2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0). -
Assurance Protection fonctionnelle Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

Lot n° 3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0). -
Assurance Protection juridique Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

Lot n° 4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0). -
Assurance Automobile Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

Lot n° 5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3). -
Assurance Dommages aux biens Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

Lot n° 6 : Assurance Responsabilité des dirigeants (Classification CPV 66516000-0). -
Assurance Responsabilité des dirigeants Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

Lot n° 7 : Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3). -
Assurance Cyber-risques Exécution : 2025-01-01 Livraison : 2025-01-01

Dossier de consultation

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