II.1.1) Intitulé : Le présent marché a pour objet les services de transports périscolaires/piscine durant les périodes scolaires à compter de septembre 2022 (lundi-mardi-jeudi-vendredi) pour la ville de VILLERUPT.
Numéro de référence :
2022_ENF/ENS_TRANSPORTS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet les services de transports périscolaires/piscine durant les périodes scolaires (lundi-mardi-jeudi-vendredi) pour la ville de VILLERUPT à partir de septembre 2022. Le marché est pour une durée d'une année scolaire reconductible 4 fois.
Il se décompose en 5 lots :
Lot 1 : - Les transports pour le PERISCOLAIRE-RESTAURATION SCOLAIRE pour les écoles FERRY-LANGEVIN-BARA-POINCARE
Lot 2 : - Le transport pour le PERISCOLAIRE SOIR pour les écoles FERRY-POINCARE-BARA
Lot 3 : - Le transport pour le PERISCOLAIRE SOIR pour les écoles LANGEVIN-CURIE.
Lot 4 : - Le transport pour la PISCINE POINCARE-CURIE-LANGEVIN
Lot 5 : - Le transport des enfants du quartier des SAPINS FERRY-BARA
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : - Les transports pour le PERISCOLAIRE-RESTAURATION SCOLAIRE pour les écoles FERRY-LANGEVIN-BARA-POINCARE.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31|
Lieu principal d'exécution : - Les transports pour le PERISCOLAIRE-RESTAURATION SCOLAIRE (temps de midi)
II.2.4) Description des prestations : pour les écoles FERRY-LANGEVIN-BARA-POINCARE, le lundi, mardi, jeudi, vendredi (période scolaire) : deux bus (1 bus de 59 places et un bus de 63 places) selon circuit joint.
cf. 2022_ENF_ENS_TRANSPORTS_LOT1
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Septembre 2022 -
Fin : 07 Juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur adressé au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Le pouvoir adjudicateur notifie par lettre recommandé avec accusé de réception sa décision de reconduire le marché au titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : - Le transport pour le PERISCOLAIRE SOIR pour les écoles FERRY-POINCARE-BARA.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31|
Lieu principal d'exécution : Le transport pour le PERISCOLAIRE SOIR pour les écoles FERRY-POINCARE-BARA
II.2.4) Description des prestations : Le lundi, mardi, jeudi, vendredi (période scolaire) : un bus (55 places) selon circuit joint.
cf. 2022_ENF_ENS_TRANSPORTS_LOT2
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Septembre 2022 -
Fin : 07 Juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur adressé au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Le pouvoir adjudicateur notifie par lettre recommandé avec accusé de réception sa décision de reconduire le marché au titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : - Le transport pour le PERISCOLAIRE SOIR pour les écoles LANGEVIN-CURIE.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31|
Lieu principal d'exécution : Le transport pour le PERISCOLAIRE SOIR pour les écoles LANGEVIN-CURIE
II.2.4) Description des prestations : le lundi, mardi, jeudi, vendredi (période scolaire) : un bus (55 places) selon circuit joint.
cf. 2022_ENF_ENS_TRANSPORTS_LOT3
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Septembre 2022 -
Fin : 07 Juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur adressé au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Le pouvoir adjudicateur notifie par lettre recommandé avec accusé de réception sa décision de reconduire le marché au titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : - Le transport pour la PISCINE POINCARE-CURIE-LANGEVIN selon le circuit de l'année scolaire en cours.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31|
Lieu principal d'exécution : Le transport pour la PISCINE POINCARE-CURIE-LANGEVIN
II.2.4) Description des prestations : POINCARE : bus de 55 places /LANGEVIN : bus de 59 places /CURIE : bus de 55 places, selon le circuit de l'année scolaire en cours (susceptible à la marge d'évoluer)
cf. 2022_ENF_ENS_TRANSPORTS_LOT4
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Septembre 2022 -
Fin : 07 Juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur adressé au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Le pouvoir adjudicateur notifie par lettre recommandé avec accusé de réception sa décision de reconduire le marché au titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot 5 : - Le transport des enfants du quartier des SAPINS FERRY-BARA.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31|
Lieu principal d'exécution : Le transport des enfants du quartier des SAPINS FERRY-BARA
II.2.4) Description des prestations : le lundi, mardi, jeudi, vendredi (période scolaire) : un bus de 25 places selon circuit joint.
cf. 2022_ENF_ENS_TRANSPORTS_LOT5
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Septembre 2022 -
Fin : 07 Juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur adressé au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. Le pouvoir adjudicateur notifie par lettre recommandé avec accusé de réception sa décision de reconduire le marché au titulaire.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Note technique décrivant de façon détaillée l'entreprise, ses moyens humains (nombre de chauffeurs, qualifications ...) et techniques (parc de véhicule, identification du véhicule ...) mis en oeuvre pour exécuter les prestations, ses références pour des prestations équivalentes.
- La copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou l'attestation de capacité du dirigeant pour les personnes inscrites au registre des transporteurs (ou équivalent).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- Le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
- Le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L 324.10, L 324.6, L 125.1 et L 125.3 du code du travail.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
