Appel d'offres: OPH de la Meuse - E-marchespublics.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: OPH de la Meuse

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre relatif à un bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse

Description: Dans le cadre de sa stratégie d'amélioration énergétique des logements proposés à la location aux usagers du service public du logement social, l'OPH de la Meuse souhaite faire appel à des entreprises réactives qui pourront prendre en charge rapidement les commandes qui seront passées pour rénover énergétiquement les logements et les bâtiments désignés. L'objectif prioritaire poursuivi par l'OPH de la Meuse est l'éradication des logements étiquetés F et G. Toutefois, le marché pourra également concerner des travaux dont les bâtiments ont d'autres étiquettes (E, D, C, B).

Identifiant de la procédure: f122e198-3dea-4429-8c60-e48720cfd435

Identifiant interne: 2024-0012 à 2024-0015

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Il sera fait application des exclusions au marché public dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Isolation - ITE - Peinture

Description: Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur l'isolation intérieure, l'isolation thermique par l'extérieur et la peinture.

Identifiant interne: 2024-0012

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le lot n°1 prend la forme d'un accord-cadre mixte : - multi-attributaire : 2 titulaires - sans minimum - avec un maximum de 5 650 000 euros HT L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires". L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Le critère Valeur technique est pondéré à 50%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché (20%) / 2) Délais et mesures mises en oeuvre pour respecter les délais (10%) / 3) Méthodologie et organisation des travaux ainsi que dispositions prises pour garantir le parfait achèvement (20%)

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Le critère Prix est pondéré à 50%. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1021038.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/07/2024 14:30 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 10/07/2024 12:30 +02:00

Lieu: Siège de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Menuiseries extérieures

Description: Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur la menuiserie extérieure.

Identifiant interne: 2024-0013

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le lot n°2 prend la forme d'un accord-cadre mixte : - mono-attributaire - sans minimum - avec un maximum de 800 000 euros HT L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires". L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1021038.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/07/2024 14:30 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 10/07/2024 12:30 +02:00

Lieu: Siège de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: CVC ECS

Description: Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur la chauffage, la ventilation, la climatisation et l'eau chaude sanitaire.

Identifiant interne: 2024-0014

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le lot n°3 prend la forme d'un accord-cadre mixte : - mono-attributaire - sans minimum - avec un maximum de 2 000 000 euros HT L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires". L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1021038.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/07/2024 14:30 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 10/07/2024 12:30 +02:00

Lieu: Siège de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: ELECTRICITE

Description: Bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires portant sur l'électricité.

Identifiant interne: 2024-0015

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le lot n°4 prend la forme d'un accord-cadre mixte : - mono-attributaire - sans minimum - avec un maximum de 900 000 euros HT L'accord-cadre est à marchés subséquents lorsque la commande comprendra des "travaux accessoires". L'accord-cadre est à bons de commande lorsque la commande de travaux ne comprendra pas des "travaux accessoires".

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1021038.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 09/07/2024 14:30 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 10/07/2024 12:30 +02:00

Lieu: Siège de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: OPH de la Meuse

Numéro d'enregistrement: 43486367600087

Adresse postale: 15 rue du Moulin

Ville: Bar Le Duc

Code postal: 55000

Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)

Pays: France

Adresse électronique: marches@groupeophmeuse.fr

Téléphone: +33 329451222

Profil de l'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1021038.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement: 17540005000019

Adresse postale: Place de la carrière

Ville: NANCY

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juriadm.fr

Téléphone: +33383174343

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d'enregistrement: 17540001900014

Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: NANCY cedex

Code postal: 54038

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Adresse électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4a073909-0804-4c5c-adc1-07d53b3214aa - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 28/05/2024 09:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accord-cadre relatif à un bouquet de travaux d'amélioration énergétique et accessoires sur le patrimoine de l'oph de la meuse

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ET DE MAISONS INDIVIDUELLESACCORD-CADRE RELATIF À UN BOUQUET DE TRAVAUX D'AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE ET ACCESSOIRES SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH DE LA MEUSE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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ACCORD-CADRE RELATIF À UN BOUQUET DE TRAVAUX D'AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE ET ACCESSOIRES SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH DE LA MEUSE