1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renaissance de l'Ilot de la Halle - Rue Albert Cim, place St-Pierre, passage et place de la Halle - 55000 BAR-LE-DUC - Aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales - Lots 3 - 5 - 9
Description: Aménagement de 25 logements et 8 cellules commerciales
Identifiant de la procédure: 292aeb65-5d06-45ee-8b20-b2cb9675d59c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociations. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 (4°) et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Après examen des offres initiales, l'acheteur peut, s'il le souhaite, engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Cependant, conformément à l'article R2161-17 al 2 du Code de la commande publique, s'il apparaît que l'offre initiale classée en première position correspond aux besoins de l'acheteur, ce dernier peut renoncer à l'organisation de négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 : Structure - Pierre de taille - Clos couvert
Description: Sous-lot 3A :Gros-oeuvre - Démolition - Curage / Sous-lot 3B : Maçonnerie - Pierre de taille / Sous-lot 3C : Structure bois - Charpente / Sous-lot 3D : Couverture / Sous-lot 3E : Menuiseries extérieures bois
Identifiant interne: Marché n°2025-0047
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros ½uvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le candidat est admis à présenter, de sa propre initiative, des modifications visant les spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation pour le LOT 3. Exigences minimales à respecter : - Respecter les prescriptions techniques des sous-lots 3C, 3D et 3E - Respecter la législation et la réglementation en vigueur ; Réaliser les travaux dans les règles de l'art - Les variantes ne pourront pas remettre en question les prestations de travaux des autres corps d'état ; les variantes ne pourront être de nature à remettre en question la conception générale du projet : Permis de construire modificatif, prestations supplémentaires pour les autres corps d'état... - Les variantes devront se conformer aux exigences du contrôleur technique, notamment RICT - Les variantes devront respecter les préconisations de l'INRAP et du SRA - Les variantes ne pourront porter sur les clauses du CCAP et de l'AE - Les prestations listées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ne pourront pas faire l'objet d'une modification Nombre de variantes autorisées : 2 Le candidat qui présente une ou plusieurs variantes sera tenu de présenter, en outre, une offre conforme à la solution de base figurant au CCTP (réponse obligatoire à l'offre de base) - Plus de détails à l'article 1.9.1 du RC. Le lot n° 3 comprend une tranche optionnelle : Création d'ouvertures entre locaux commerciaux - Plus de détails à l'article 1.3 du RC.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Après examen des offres initiales, l'acheteur peut, s'il le souhaite, engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Cependant, conformément à l'article R2161-17 al 2 du Code de la commande publique, s'il apparaît que l'offre initiale classée en première position correspond aux besoins de l'acheteur, ce dernier peut renoncer à l'organisation de négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C. Le lot n°3 est réparti en 5 sous-lots : Sous-lot 3A :Gros-oeuvre - Démolition - Curage / Sous-lot 3B : Maçonnerie - Pierre de taille / Sous-lot 3C : Structure bois - Charpente / Sous-lot 3D : Couverture / Sous-lot 3E : Menuiseries extérieures bois. Une partie des prestations du sous-lot 3B est régie par les règles relatives à l'accord-cadre (cf. article 1.6 du RC)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25% de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25% de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5% de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5% de la note globale de l'offre)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 5 : Doublages - Cloisons - Faux plafonds
Description: Travaux de doublages - cloisons - faux plafonds
Identifiant interne: Marché n°2025-0049
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Après examen des offres initiales, l'acheteur peut, s'il le souhaite, engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Cependant, conformément à l'article R2161-17 al 2 du Code de la commande publique, s'il apparaît que l'offre initiale classée en première position correspond aux besoins de l'acheteur, ce dernier peut renoncer à l'organisation de négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25% de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25% de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5% de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5% de la note globale de l'offre)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 9 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description: Travaux de chauffage - ventilation - plomberie
Identifiant interne: Marché n°2025-0053
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Après examen des offres initiales, l'acheteur peut, s'il le souhaite, engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Il se réserve le droit d'engager également des négociations avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable et ainsi offrir la possibilité de rendre conforme leur offre. Cependant, conformément à l'article R2161-17 al 2 du Code de la commande publique, s'il apparaît que l'offre initiale classée en première position correspond aux besoins de l'acheteur, ce dernier peut renoncer à l'organisation de négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités relatives aux négociations sont mentionnées à l'article 4.2.2 du R.C.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en 4 sous-critères : 1) Méthodologie d'exécution des prestations (25% de la note globale de l'offre) - 2) Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'opération (25% de la note globale de l'offre) - 3) Nuisances de chantier et gestion des déchets (5% de la note globale de l'offre) - 4) Qualité et provenance de tous les matériaux et appareillages mis en oeuvre (5% de la note globale de l'offre)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1101943.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement: 43486367600012
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 95171ae7-4d0c-4a4a-a5c3-574301d9e63d-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Ajout d'une tranche optionnel au lot n° 3 : Structure - Pierre de taille - Clos couvert : Création d'ouvertures entre locaux commerciaux. Report de la date limite de réception des offres au 15 octobre 2025 à 12H00.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 63db1b20-564a-4b6d-9415-7c1429f12f59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
